Bache sur sur cloture grillagée mitoyenne
momo
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7 oct. 2009 à 18:37
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 8 oct. 2009 à 17:04
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7 oct. 2009 à 21:21
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Bonsoir ,
Si la bache n'est pas a cheval sur la limite mitoyenne, vous ne pouvez rien dire, votre voisine est chez elle et fait ce qu'elle veux.
Les relations entre vous ne doivent pas etre particulièrement au "top" ...
Si la bache n'est pas a cheval sur la limite mitoyenne, vous ne pouvez rien dire, votre voisine est chez elle et fait ce qu'elle veux.
Les relations entre vous ne doivent pas etre particulièrement au "top" ...
Si la relation n'est pas top signaler par courrier la cloture et au 2 propriétaires, elle aurais demander votre accord.
et en cas de vent violent la bache à beaucoup de prise au vent et peu endomagé la cloture. demander lui en cas de dégat c'est elle qui sera responsable des frais de remise en état.
et en cas de vent violent la bache à beaucoup de prise au vent et peu endomagé la cloture. demander lui en cas de dégat c'est elle qui sera responsable des frais de remise en état.
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8 oct. 2009 à 16:11
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Bonjour Dam ,
Lisez bien: bache fixée a 2 pieux, lesquels sont fixés a la cloture. Donc, normalement la bache n'est pas sur la limite mitoyenne.
Lisez bien: bache fixée a 2 pieux, lesquels sont fixés a la cloture. Donc, normalement la bache n'est pas sur la limite mitoyenne.
soleilen73
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8 oct. 2009 à 16:24
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Bonjour, ....2 NON des !
Amicalement patrick.
Amicalement patrick.
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soleilen73
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8 oct. 2009 à 16:35
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Bonjour soleilen ,
Comment faut-il lire votre reponse svp ?
Comment faut-il lire votre reponse svp ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 oct. 2009 à 16:44
Amicalement Patrick.
8 oct. 2009 à 17:04
Le message pose la question, finalement, d'utilisation de la bache comme "brise vues". Il n'est pas question de hauteur de cloture separative. Donc la bache est entierement sur le terrain du voisin et ne repose pas sur la cloture mais se trouve en parallele de celle ci.
C'est tout au moins, la lecture que je fais du message et ceci me renvoie sur ma première reponse.