Succession avec avance d'hoirie
jeanne
-
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma mère a fait une avance d'hoirie à mon frère en 1974. Ma mère étant décédée dernièrement comment va être calculé le bien déjà donné.Je précise que mon frère a vendu ce bien, en l'occurrence un terrain avec un large bénéfice!!Avait-il le droit et ai-je un droit de regard sur cette vente.Merci de me répondre rapidement.
ma mère a fait une avance d'hoirie à mon frère en 1974. Ma mère étant décédée dernièrement comment va être calculé le bien déjà donné.Je précise que mon frère a vendu ce bien, en l'occurrence un terrain avec un large bénéfice!!Avait-il le droit et ai-je un droit de regard sur cette vente.Merci de me répondre rapidement.
A voir également:
- Succession avec avance d'hoirie
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Facture après clôture succession ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
Les biens donnés en avance d'hoirie sont rapportés a l'héritage a leur valeur le jour du décès.
Si votre frère a vendu avec bénéfice, c'est ce dernier montant qui sera rapporté ; a moins qu'il n'ait
réemployé cette somme.
S'il l'a réemployé en bourse par exemple, vu les performances actuelles, le montant est en diminution mais
c'est ce montant qui sera pris en compte.
Attention : si il y a eut avance d'hoirie avec clause se préciput, c'est a dire non rapport a l'héritage.
dans ce cas votre frère ne doit rien.
Les biens donnés en avance d'hoirie sont rapportés a l'héritage a leur valeur le jour du décès.
Si votre frère a vendu avec bénéfice, c'est ce dernier montant qui sera rapporté ; a moins qu'il n'ait
réemployé cette somme.
S'il l'a réemployé en bourse par exemple, vu les performances actuelles, le montant est en diminution mais
c'est ce montant qui sera pris en compte.
Attention : si il y a eut avance d'hoirie avec clause se préciput, c'est a dire non rapport a l'héritage.
dans ce cas votre frère ne doit rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...