Succession avec avance d'hoirie
jeanne
-
7 oct. 2009 à 17:05
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 7 oct. 2009 à 18:09
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 7 oct. 2009 à 18:09
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ginto5
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7 oct. 2009 à 18:09
7 oct. 2009 à 18:09
Bonjour,
Les biens donnés en avance d'hoirie sont rapportés a l'héritage a leur valeur le jour du décès.
Si votre frère a vendu avec bénéfice, c'est ce dernier montant qui sera rapporté ; a moins qu'il n'ait
réemployé cette somme.
S'il l'a réemployé en bourse par exemple, vu les performances actuelles, le montant est en diminution mais
c'est ce montant qui sera pris en compte.
Attention : si il y a eut avance d'hoirie avec clause se préciput, c'est a dire non rapport a l'héritage.
dans ce cas votre frère ne doit rien.
Les biens donnés en avance d'hoirie sont rapportés a l'héritage a leur valeur le jour du décès.
Si votre frère a vendu avec bénéfice, c'est ce dernier montant qui sera rapporté ; a moins qu'il n'ait
réemployé cette somme.
S'il l'a réemployé en bourse par exemple, vu les performances actuelles, le montant est en diminution mais
c'est ce montant qui sera pris en compte.
Attention : si il y a eut avance d'hoirie avec clause se préciput, c'est a dire non rapport a l'héritage.
dans ce cas votre frère ne doit rien.