ERREUR DU NOTAIRE DANS UNE SUCCESSION

CHRIS33 - 7 oct. 2009 à 17:12
 raviciti - 8 oct. 2009 à 08:47
Bonjour,
Ma belle-mere a héritée de sa marraine en qualité de légataire universelle
au mois d'aout, elle a signé tous les papiers, et donné une attestation notariale, mentionnant que les recherches avaient été faites et qu'elle était la seule légataire , auprès de la banque afin de percevoir assurance vie et liquidités, et a reçu les clés de la maison
hier elle a reçu un appal de la notaire lui indiquant qu'un testament plus récent venait d'etre retrouvé PAR HASARD dans les archives car non enregistré et qu'elle n'était plus seule légataire
on lui demande de rembourser assurance vie perçue, liquidité et clés de maison!
qu'elle peut etre le recours vis à vis du préjudice pour elle et les personnes qui ont reçu chacun un leg d'un certain montant a également restitué?
sachant que le 1er testament date de 2004 et le nouveau de 2005 et toujours pas enregistré
merci de vos réponses
qu'en est il également des affaires ne figurant pas sur l'inventaire et qui ont été donnés et des frais engagés pour le nettoyage de la maison, les divers déplacements...

3 réponses

Erreur du notaire voir si il n'on pas des assurances en cas d'erreur.
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