ERREUR DU NOTAIRE DANS UNE SUCCESSION
CHRIS33
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raviciti -
raviciti -
Bonjour,
Ma belle-mere a héritée de sa marraine en qualité de légataire universelle
au mois d'aout, elle a signé tous les papiers, et donné une attestation notariale, mentionnant que les recherches avaient été faites et qu'elle était la seule légataire , auprès de la banque afin de percevoir assurance vie et liquidités, et a reçu les clés de la maison
hier elle a reçu un appal de la notaire lui indiquant qu'un testament plus récent venait d'etre retrouvé PAR HASARD dans les archives car non enregistré et qu'elle n'était plus seule légataire
on lui demande de rembourser assurance vie perçue, liquidité et clés de maison!
qu'elle peut etre le recours vis à vis du préjudice pour elle et les personnes qui ont reçu chacun un leg d'un certain montant a également restitué?
sachant que le 1er testament date de 2004 et le nouveau de 2005 et toujours pas enregistré
merci de vos réponses
qu'en est il également des affaires ne figurant pas sur l'inventaire et qui ont été donnés et des frais engagés pour le nettoyage de la maison, les divers déplacements...
Ma belle-mere a héritée de sa marraine en qualité de légataire universelle
au mois d'aout, elle a signé tous les papiers, et donné une attestation notariale, mentionnant que les recherches avaient été faites et qu'elle était la seule légataire , auprès de la banque afin de percevoir assurance vie et liquidités, et a reçu les clés de la maison
hier elle a reçu un appal de la notaire lui indiquant qu'un testament plus récent venait d'etre retrouvé PAR HASARD dans les archives car non enregistré et qu'elle n'était plus seule légataire
on lui demande de rembourser assurance vie perçue, liquidité et clés de maison!
qu'elle peut etre le recours vis à vis du préjudice pour elle et les personnes qui ont reçu chacun un leg d'un certain montant a également restitué?
sachant que le 1er testament date de 2004 et le nouveau de 2005 et toujours pas enregistré
merci de vos réponses
qu'en est il également des affaires ne figurant pas sur l'inventaire et qui ont été donnés et des frais engagés pour le nettoyage de la maison, les divers déplacements...
A voir également:
- Assurance notaire erreur
- Assurance vie - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Procuration notaire modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
- Provision sur frais notaire - Forum Immobilier
3 réponses
le notaire dit que l'erreur vient du notaire(décédé!) à qui appartenait l'étude avant lui.
MERCI de votre réponse
MERCI de votre réponse
Bonjour,
Adressez vous à la consultation (gratuite) de la chambre des notaires. Je ne suis pas certain qu'un testament non enregistré en bonne et due forme soit valable. Il serait trop simple de produire un testament sorti d'on ne sait où 50 as après et de réclamer. Comme dit dans un post ci dessous les notaires ont des assurances pour se couvrir de certaines erreurs.
Adressez vous à la consultation (gratuite) de la chambre des notaires. Je ne suis pas certain qu'un testament non enregistré en bonne et due forme soit valable. Il serait trop simple de produire un testament sorti d'on ne sait où 50 as après et de réclamer. Comme dit dans un post ci dessous les notaires ont des assurances pour se couvrir de certaines erreurs.
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