Recherche de proprietaire

annita -  
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons acheté une maison il y a une vingtaine d'année sur une parcelle "A". Deux parcelles jouxtent la parcelle "A", les parcelles "B" et "C", l'ordre de ces parcelles se suit "géographiquement" : A, B et C. Lors de notre arrivée les parcelles "B" et "C" étaient cultivées par un paysan qui louait le terrain.
Il y a dix ans, la parcelle "C" étant en vente, nous l'avons achetée et avons appris que la parcelle "B" n'avait pas de propriétaire ? Nous sommes donc devenus propriétaires d'une "bande" de terrain ("C") sans pouvoir acheter la parcelle "B", prise "en sandwich" entre nos deux parcelles "A" et "C".
Depuis, nous recherchons par tous moyens l'origine de propriété de ce terrain pour pouvoir en faire l'acquisition, Pour cette parcelle "B", le cadastre indique un nom et une adresse (mais pas de date de naissance) où nous nous sommes rendus, là nous avons trouvé un homonyme peut-être, mais à priori pas un descendant puisque l'adresse n'existe plus exactement, à la place un lotissement a poussé à l'adresse indiquée sur le cadastre et la quartier a été rebaptisé !
Il y a un an nous avons fait appel à un généalogiste qui n'avance pas non plus sur ce dossier. Ce dernier nous demande de ne pas nous décourager et de patienter encore avant d'envisager la solution de la prescription acquisitive ? Qu'est-ce donc au juste ? Si nous ne retrouvons pas de propriétaire, pas de descendants, quelles solutions légales pouvons nous envisager pour pouvoir faire l'acquisition de ce bout de terrain ?
Merci de votre réponse pour nous éclairer...

2 réponses

tatou_38 Messages postés 1937 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 000
 
Peut être demander aux Impôts qui paye les impôts fonciers sur cette parcelle ?
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annita
 
Il s'agit d'une parcelle de 800 m2 environ.
Le service des impôts, interrogés, prétend adresser en mairie un impôt pour cette parcelle.
Renseignements pris auprès de la mairie un avis d'imposition est bien envoyé chaque année... mais ils n'ont pas le droit, ou peut-être ne savent pas, si cet impôt est recouvré.
... mauvaise piste... nous tournons en rond....
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre 1 405
 
Bonjour, la solution est aux archives et hypothèques de votre ville. Les premiers et anciens cadastres , vous trouverez la parcelle le nom du propriétaire, ensuite recherche au bureau des hypothèques, je l'ai fait pour moi et en six mois vous avez toutes mes pièces, et le nom du dernier notaire qui a rédigé l'acte .
Amicalemnt Patrick.
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annita
 
Merci pour votre réponse,
mais pas sa date de naissance ce qui ne permet pas de le retrouver (prénom et nom très courants au début du siècle dernier), de plus l'adresse mentionnée par le cadastre est erronée et n'existe plus.
Mauvaise piste également...
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre 1 405 > annita
 
re...aux archives, il faut vous déplacer, prendre une journée et vous trouverez toutes les propriétés avec chaque cadastre, vous retrouverez Votre parcelle. D'accord la première fois vous serez un peu perdu, mais ensuite des gens très bien vous aident juste pour un sourire..Même chose au cadastre !
Amicalement Patrick.
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annita > soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre
 
Merci pour cette indication,
Je vais d'ores et déjà réserver une journée pour ces recherches. En parallèle je questionne le site des impôts pour savoir si une parcelle non constructible, vues ses dimensions de 4 mètres x 180 mètres environ, est imposable ? ce qui me donnera déjà un indice...
Bonne journée.
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre 1 405 > annita
 
re... ce n'est pas les impots pour un PC, c'est à la mairie qu'il faut voir dans quelle Zone se trouve le terrain .
Amicalement patrick.
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