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4 réponses
Utilisateur anonyme
7 oct. 2009 à 04:52
7 oct. 2009 à 04:52
bonjour : On dit que la maison appartient à celui qui possède le terrain. Oui mais il y a le droit à "récompense" (terme juridique) étant donné que vous avez apporté de l'argent pour financer.
Le mieux serait d'aller consulter votre notaire qui serait le plus apte pour vous renseigner et vous conseiller, en lui apportant tous les éléments.
Normalement, la consultation d'un notaire est gratuite.
Le mieux serait d'aller consulter votre notaire qui serait le plus apte pour vous renseigner et vous conseiller, en lui apportant tous les éléments.
Normalement, la consultation d'un notaire est gratuite.
sophiag
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7 oct. 2009 à 08:23
7 oct. 2009 à 08:23
bonjour
oui, la consultation d'un notaire est bien gratuite , si on vous demande de l'argent, c'est pour etablir un acte
la jouissance de la maison pourra etre demander le temps de la liquiditation de la communauté et vous devrez verser une indemnité d'occupation
cordialement
oui, la consultation d'un notaire est bien gratuite , si on vous demande de l'argent, c'est pour etablir un acte
la jouissance de la maison pourra etre demander le temps de la liquiditation de la communauté et vous devrez verser une indemnité d'occupation
cordialement
martolourd
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7 oct. 2009 à 08:35
7 oct. 2009 à 08:35
"Cependant nous avons construit sur un terrain appartenant à ses parents" comme Paulinune construction appartient au proprio du terrain.
Comment sont vos relations avec vos futurs ex-beaux parents?
Comment sont vos relations avec vos futurs ex-beaux parents?
Utilisateur anonyme
7 oct. 2009 à 09:05
7 oct. 2009 à 09:05
bonjour : Il est indispensable d'aller voir un notaire pour bien tout préciser, car le financement de la maison donne droit à une indemnisation correspondante. Cela s'appelle comme dit plus haut "récompense"