Achat de terrain avec compteur gaz.
scoubi44
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous venons d'acquérir un terrain vendu en partie viabilisé. Compteur électrique neuf mais aussi boitier gaz en limitation de terrain côté route. Notre construction n'utilisera que l'énergie électrique, nous demandons donc à enlever ce compteur gaz. Au début, cette opération était gratuite à présent c'est 700 euros, sachant que ce compteur date des années 80 et n'a pas fait l'objet de relevé depuis 96, abonnement suspendu depuis 2006 des anciens propriétaires. Ma question est simple : à qui appartient légalement ce compteur à nous du fait de l'achat du terrain ou aux anciens propriétaires et qui doit payer ?
Merci par avance pour votre réponse, car nous ne voyons le bout de cette problématique.
Nous venons d'acquérir un terrain vendu en partie viabilisé. Compteur électrique neuf mais aussi boitier gaz en limitation de terrain côté route. Notre construction n'utilisera que l'énergie électrique, nous demandons donc à enlever ce compteur gaz. Au début, cette opération était gratuite à présent c'est 700 euros, sachant que ce compteur date des années 80 et n'a pas fait l'objet de relevé depuis 96, abonnement suspendu depuis 2006 des anciens propriétaires. Ma question est simple : à qui appartient légalement ce compteur à nous du fait de l'achat du terrain ou aux anciens propriétaires et qui doit payer ?
Merci par avance pour votre réponse, car nous ne voyons le bout de cette problématique.
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Comment faire pour faire valoir ce droit ?
Amicalement patrick.
Bien cordialement.
Amicalement patrick.