Achat de terrain avec compteur gaz.

scoubi44 - 6 oct. 2009 à 17:23
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 6 oct. 2009 à 18:18
Bonjour,

Nous venons d'acquérir un terrain vendu en partie viabilisé. Compteur électrique neuf mais aussi boitier gaz en limitation de terrain côté route. Notre construction n'utilisera que l'énergie électrique, nous demandons donc à enlever ce compteur gaz. Au début, cette opération était gratuite à présent c'est 700 euros, sachant que ce compteur date des années 80 et n'a pas fait l'objet de relevé depuis 96, abonnement suspendu depuis 2006 des anciens propriétaires. Ma question est simple : à qui appartient légalement ce compteur à nous du fait de l'achat du terrain ou aux anciens propriétaires et qui doit payer ?
Merci par avance pour votre réponse, car nous ne voyons le bout de cette problématique.

1 réponse

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 400
6 oct. 2009 à 17:26
Bonjour, si vous ne faites pas de demande de compteur de gaz , vous n'aurez rien à payer.
Amicalement Patrick.
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Précision ce compteur est déjà sur le terrain que nous avons acheté, vous voudriez dire par là que dans la mesure où nous n'aurons pas besoin de cette énergie la suppression de ce compteur est gratuite ?
Comment faire pour faire valoir ce droit ?
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 400 > scoubi44
6 oct. 2009 à 17:42
re...j'ai parfaitement compris je suis juriste, ok, si vous ne demandez pas d'abonnement, vous n'aurez pas de facture, est-ce plus clair ?
Amicalement patrick.
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scoubi44 > soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011
6 oct. 2009 à 18:04
merci pour votre réponse...
Bien cordialement.
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 400 > scoubi44
6 oct. 2009 à 18:18
re...si vous pensez que votre quetion est résolue, merci de faire un clic sur la croix verte de votre 1er post.
Amicalement patrick.
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