Construction d'un abris de jardin de - 20m2
gwened971
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soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
propriétaire d'un petit terrain constructible de 200 m2 (25m X 8m) j'ai l'autorisation du maire via la DDE suite à une demande de travaux d'y implanter une cabane en bois de jardin en limite de propriété du terrain voisin. La propriétaire du terrain voisin s'oppose formellement à la construction de mon abris de jardin, car pour elle je lui cache la vue, la vue de la maison d'en face !.... Dois-je continuer mon projet de construction et quel sont les risques pour ma part ?
propriétaire d'un petit terrain constructible de 200 m2 (25m X 8m) j'ai l'autorisation du maire via la DDE suite à une demande de travaux d'y implanter une cabane en bois de jardin en limite de propriété du terrain voisin. La propriétaire du terrain voisin s'oppose formellement à la construction de mon abris de jardin, car pour elle je lui cache la vue, la vue de la maison d'en face !.... Dois-je continuer mon projet de construction et quel sont les risques pour ma part ?
1 réponse
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Bonjour, à quelle date avez eu votre autorisation de travaux ? Très important pour vous répondre.
Amicalement patrick.-
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re...vous êtes dans votre BON droit ! Dès que l'Arrêté du Maire Vous arrive, vous en faites une copie, que vous affichez immédiatement sur votre portail par exemple et sous plastic, pour 2 mois. Si dans les deux mois, la voisine n'a pas bougée, et que vous n'avez reçu pas du TA de lettre recommandée, vous pourrez faire votre abri de jardin. Sachez aussi, que le jour où vous recevez l'arrêté, vous pouvez commencer votre chantier, sitôt l'affichage , qui sera aussi affiché en Mairie par la secrétaire.
Amicalement Patrick. -
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re... vous n'aurez pas de risque , puisque le TA regardera le règlement du POS ou du PLU de votre commune et qui a été respecté par le service instructeur la DDE; c'est la voisine qui sera condamnée à payer l'avocat de la commune, les frais de justice et les dommages et intérêts ! Le TA ne pourra pas vous notifier , comme est votre crainte un sursis à exécution, puisque l'arrêté du Maire, et le service instructeur la DDE ont respecté le réglement. Le Maire, avec l'Avocat de la commune feront une procédure en référer, qui est rapide ! Je vous indique que s'il y avait une interruption de travaux, c'est la maire qui l'ordonnerait, mais là pas de soucis pour VOUS ! Tout est en règle en respectant les distances de votre plan, confirmées par l'arrêté ! ! ! Même si votre voisine n'est pas contente....et là je sens que vous allez jouir !
Amicalement Patrick. -
Bonsoir,
j'ai un autre problème avec cette charmante dame d'à coté, je lui ai demandé de couper les branches de ses arbres qui dépassent de plus d'un mètre dans mon jardin, qui de plus l'arbre en question est à moins de 50 cm de sa clôture et qui dépasse les trois mètre de haut. le médiateur, elle ne veut pas en entendre parler, en deux mot ce n'est pas son problème. De quel recourt je dispose pour lui faire entendre raison ???
Merci de me répondre.
Cordialement
François
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