PARCELLE
josy
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soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai un appartement en rez de jardin attenant à d'autre maisons.
Le jardin est en prolongation d'autres jardins, devant se trouve la colline et en contre bas la borne rouge du lot cadastré non utilisé..
Devant tous ces jardins ce lot cadastré n'a jamais été utilisé depuis près de 25 ans et la plus part des propriétaires ont agrandit leur jardin en indiquant que ce lot leurs appartient désormais.
Est-il vrai que ce lot cadastré appartient à ceux qui sont devant au bout d'un certain temps?
Ou faut-il se renseigner? la mairie? la DDE? Les impôts?
Quelles démarches doit-on faire?
Cordialement.
J'ai un appartement en rez de jardin attenant à d'autre maisons.
Le jardin est en prolongation d'autres jardins, devant se trouve la colline et en contre bas la borne rouge du lot cadastré non utilisé..
Devant tous ces jardins ce lot cadastré n'a jamais été utilisé depuis près de 25 ans et la plus part des propriétaires ont agrandit leur jardin en indiquant que ce lot leurs appartient désormais.
Est-il vrai que ce lot cadastré appartient à ceux qui sont devant au bout d'un certain temps?
Ou faut-il se renseigner? la mairie? la DDE? Les impôts?
Quelles démarches doit-on faire?
Cordialement.
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