Bénévolat contraint! ELA - Dernière réponse le 5 oct. 2009 1 réponse Bonsoir a tous, une association peut-elle imposé a un adherent par le biais d'une caution a l'obligé de faire du bénévolat? est-ce légale? MERCI DE VOS REPONSES JY LOSILLA 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler picsharp caution, qu'entendez-vous par la ? vous cautionnez l'asso ? Discussions similaires Le notaire peut-il nous obliger à passer par le généalogiste AugustaEmf Problème avec généalogiste germaine Menace de procès pour signer contrat généalogiste Mamitobo Signification de contrainte et delai wulfran1969 Bénévolat et invalidité ZBoss_01 Sujet Précédent Sujet Suivant