Succession en cours depuis plus de 20 ans
Bonjour,
La maison contigue à la mienne entre dans une succession qui a débuté il y a plus de 20 ans. Les nuisances créées par le manque d'entretien m'ont amené a contacter le notaire. celui-ci m'a répondu qu'il n'avait pas les noms de tous les héritiers, qu'il avait engagé un généalogiste, que des décès étaient intervenus (pas étonnant sur 20 ans). Je me suis tourné vers la chambre départementale des notaires qui m'a répondu que Me X chargé de la succession avait parfaitement fait son travail....
Il semblerait que les héritiers soient des marginaux. est-ce une raison pour faire traîner l'affaire ? Existe-t-il une durée butoir pour que ce genre de problème soit réglè par l'administration ou par une décision de justice ?
La maison contigue à la mienne entre dans une succession qui a débuté il y a plus de 20 ans. Les nuisances créées par le manque d'entretien m'ont amené a contacter le notaire. celui-ci m'a répondu qu'il n'avait pas les noms de tous les héritiers, qu'il avait engagé un généalogiste, que des décès étaient intervenus (pas étonnant sur 20 ans). Je me suis tourné vers la chambre départementale des notaires qui m'a répondu que Me X chargé de la succession avait parfaitement fait son travail....
Il semblerait que les héritiers soient des marginaux. est-ce une raison pour faire traîner l'affaire ? Existe-t-il une durée butoir pour que ce genre de problème soit réglè par l'administration ou par une décision de justice ?
A voir également:
- Succession en cours depuis plus de 20 ans
- Colis en cours d'acheminement - Guide
- Salaire 16 ans - - Stages et apprentissage
- En cours etranger - Forum carte bancaire
- État des lieux après 30 ans de location hlm ✓ - Forum Habitation
- Cni en cours de production - Forum Formalités et papiers
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 oct. 2009 à 18:40
Est-ce à dire que cette situation serait insoluble. Ces héritiers ont problement des enfants, ce qui complique la tâche car certains heritiers directs seraient décédés.
Cette affaire est partie pour durer des décennies, voire plus !
Qu'en est-il des successions "non réclamées" dont la gestion est confiée à l'administration ? Sinon cette affaire est insoluble !!!