Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession en cours depuis plus de 20 ans

achille25 - 3 oct. 2009 à 19:14
 achille25 - 4 oct. 2009 à 18:40
Bonjour,
La maison contigue à la mienne entre dans une succession qui a débuté il y a plus de 20 ans. Les nuisances créées par le manque d'entretien m'ont amené a contacter le notaire. celui-ci m'a répondu qu'il n'avait pas les noms de tous les héritiers, qu'il avait engagé un généalogiste, que des décès étaient intervenus (pas étonnant sur 20 ans). Je me suis tourné vers la chambre départementale des notaires qui m'a répondu que Me X chargé de la succession avait parfaitement fait son travail....
Il semblerait que les héritiers soient des marginaux. est-ce une raison pour faire traîner l'affaire ? Existe-t-il une durée butoir pour que ce genre de problème soit réglè par l'administration ou par une décision de justice ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
alainm
4 oct. 2009 à 07:39
Bonjour,

En effet, difficile de critiquer le notaire ici car pour la régularisation du dossier, il a besoin de la signature de TOUS les héritiers. Alors, s'ils sont inconnus, il n'en a pas fini...
0
achille25
4 oct. 2009 à 18:40
Merci Alain pour votre réponse.
Est-ce à dire que cette situation serait insoluble. Ces héritiers ont problement des enfants, ce qui complique la tâche car certains heritiers directs seraient décédés.
Cette affaire est partie pour durer des décennies, voire plus !
Qu'en est-il des successions "non réclamées" dont la gestion est confiée à l'administration ? Sinon cette affaire est insoluble !!!
0

Discussions similaires

Dossier en cours de traitement depuis 2 mois
lea_1234 -
Chris -

Bonjour, je souhaiterai savoir si vous saviez combien de temps un traitement de dossier peut prendre ? Cela fait 2 mois que j’ai fais ma demande en ligne d’aide au logement et mon dossier est toujours en cours de traitement, malgré les mail (toujours pas traités) et mes appelles aucun delai m’est donné et je n’ai toujours aucunes nouvelles. Alors si vous pouviez m’aider et m´informer.
Merci.
Cordialement.

4 réponses
état des lieux apres 20 ans
ochri -
Valenchantée -

Bonjour
Je viens de quitter mon appartement après 22 ans de location , l'état des lieux a été fait je n ai aucune réponse et ça va bientôt faire 2 mois .
Je tiens a préciser que ma propriétaire a refusé les travaux de fenêtres car trop cher .
A cet état des lieux on ma reproché la vétusté de l appartement alors que mes demandes de rénovations ont été refusées.
Je crains pour ma caution.
merci
Cordialement

23 réponses
Remboursement du carte achat cb en Cour de france
Hawa -
den -

Bonjour, ma question est comment puis-je me faire rembourser au achat en cour de france le pris et de 11€17

1 réponse
EN COURS, FRANCE sur mon compte bancaire
Paul54 -
kang74 -

En cours, FRANCE  Bonjour tout le monde alors je me suis fait voler ma CB la banque postale puis je suis aller vérifier sur mon compte les transactions effectuée et il était écrit « EN COURS ,FRANCE » il me reste ducoup plus d’argent sur ma carte. J’ai donc mis à opposition. Jaimerais savoir est ce que comme j’ai mis à opposition la transaction qu’il a effectuée va être validée ?? Et quand je vais récupérer mon argent svp?

1 réponse
Cour France
Xavier -
GrandCaribou -

Bonjour, je sui a découvert a cause de cour France tout les jour il me prélève 50€ 5 fois par jour depui plus de 1 semaine je penses que cest un piratage car je n’achète rien en lignes bloquer vôtre carte et reprenez en une c’est grave se qui se passe arriver a etre a découvert jai que 2€ sur mon compte maintenant pfffff????????????????

1 réponse