Succession en cours depuis plus de 20 ans

achille25 - 3 oct. 2009 à 19:14
 achille25 - 4 oct. 2009 à 18:40
Bonjour,
La maison contigue à la mienne entre dans une succession qui a débuté il y a plus de 20 ans. Les nuisances créées par le manque d'entretien m'ont amené a contacter le notaire. celui-ci m'a répondu qu'il n'avait pas les noms de tous les héritiers, qu'il avait engagé un généalogiste, que des décès étaient intervenus (pas étonnant sur 20 ans). Je me suis tourné vers la chambre départementale des notaires qui m'a répondu que Me X chargé de la succession avait parfaitement fait son travail....
Il semblerait que les héritiers soient des marginaux. est-ce une raison pour faire traîner l'affaire ? Existe-t-il une durée butoir pour que ce genre de problème soit réglè par l'administration ou par une décision de justice ?

1 réponse

Bonjour,

En effet, difficile de critiquer le notaire ici car pour la régularisation du dossier, il a besoin de la signature de TOUS les héritiers. Alors, s'ils sont inconnus, il n'en a pas fini...
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Merci Alain pour votre réponse.
Est-ce à dire que cette situation serait insoluble. Ces héritiers ont problement des enfants, ce qui complique la tâche car certains heritiers directs seraient décédés.
Cette affaire est partie pour durer des décennies, voire plus !
Qu'en est-il des successions "non réclamées" dont la gestion est confiée à l'administration ? Sinon cette affaire est insoluble !!!
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