Limite de propriété ... Signaler passix - Dernière réponse le 3 oct. 2009 1 réponse Bonjour, J'ai hérité d'un maison dont l'acte précise les termes suivants ; maison de 150m2 prise divisément sur un terrain de 400 m2 - je voudrai connaître la superficie totale est-ce 150 m2 ou la totalité c'est à dire 400m2 merci de me répondre 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler La maison de Martine Salut citoyen, Cela est relativement simple, votre acte, contient 2 surfaces, l'un concernant le sol de la propriété, et l'autre concernant la surface de la maison. Discussions similaires Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions titu quelle réglementation pour les limites de champs cultivés onurbe Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété curly_starfish Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement 75Mag14 Construction garage en limite de propriété mdeal43 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler La maison de Martine Salut citoyen, Cela est relativement simple, votre acte, contient 2 surfaces, l'un concernant le sol de la propriété, et l'autre concernant la surface de la maison.