Sujet Précédent Sujet Suivant

Limite de propriété

passix -  
 La maison de Martine -
Bonjour,

J'ai hérité d'un maison dont l'acte précise les termes suivants ;

maison de 150m2 prise divisément sur un terrain de 400 m2 -

je voudrai connaître la superficie totale est-ce 150 m2 ou la totalité c'est à dire 400m2

merci de me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
La maison de Martine
 
Salut citoyen,

Cela est relativement simple, votre acte, contient 2 surfaces, l'un concernant le sol de la propriété, et l'autre concernant la surface de la maison.
0

Discussions similaires

quelle réglementation pour les limites de champs cultivés
onurbe -
bern29 -

3 réponses
voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses
Construction garage en limite de propriété
mdeal43 -
Josh Randall -

4 réponses
Distance d'une cloture en fil barbelé
sgaétans -
beebop -

35 réponses