Cour d'appel ou négocier?

tom - 3 oct. 2009 à 15:15
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 3 oct. 2009 à 15:20
Bonjour,

le conseil des prud'hommes avec son juge départiteur a statué en ma faveur et m'accorde une indemnité de 32 000 €. Mon ex-employeur n'étant pas d'accord, je suis convoqué devant la cour d'appel en fin d'année 2009. Dernièrement mon avocat m'a contacté pour m'informer que mon ex-employeur souhaitait me donner 15 000 € pour clore cette affaire. Mon avocat me pousse à accepter cette offre car il pense qu'en cours d'appel l'indemnité peut être très variable (je ne peux à priori pas perdre mon dossier étant béton).

Ma question est: en cour d'appel, si la décision est confirmée, l'indemnité prononcée par le juge départiteur peut-elle être revue à la baisse dans des proportions aussi importantes?
Merci de vos conseils.

1 réponse

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
3 oct. 2009 à 15:20
Bonjour, Oui sur le conseil de votre avocat acceptez l'offre de 15000€, en cour d'appel la somme serait diminuée de 20à 60%. On vous ferez, même si vous êtes dans votre bon droit le reproche "davoir engorger la Cour d'Appel. "
Amicalement Patrick.
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