Fenêtre sur cour

cb007 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 3 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2009 - 3 oct. 2009 à 12:02
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 3 oct. 2009 à 14:46
Bonjour,

j'ai une maison avec une cour privée, malheureusement sur une aile de ma maison j'ai le ré de chaussée + la moitié d'un étage,l'autre partie de l'étage est un locataire ou une fenêtre donne sur ma cour.Je voudrais savoir si je peux demander au propriétaire de condamner cette ouverture en vertu de l'article du code civil 678.Il faut savoir que la fenêtre en question n'est pas unique mais se trouve dans une pièce de vie.
A l'origine je n'avais qu'un droit de passage sur cette cour mais avec le propriétaire en faisant des améliorations et des échanges de servitude je l'ai acheté pour mon usage personnel, cela a été acté chez le notaire.
Merci d'avance à tous ceux qui veulent bien m'aider.

1 réponse

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
3 oct. 2009 à 12:24
Bonjour, si l'acte du notaire est assez récent, vous ne pouvez pas faire valoir cet article. Le propriétire de l'appartement Loué, vous dirait que sa ou ses fenêtres ont toujours existées.
Amicalement Patrick.
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
3 oct. 2009 à 14:46
Re...c'est le droit d'Usucapion que ferait valoir votre voisin .
Amicalement Patrick.
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