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PROPRIETE NON BATIE?

nico21908 -  
 nico21908 -
Bonjour,
Je voudrais savoir a quoi correspond la PROPRIETE NON BATIE, relevé sur la taxe fonciére????

4 réponses

Réponse 1 / 4
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre 1 115
 
Il s'agit d'un terrain nu.
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Réponse 2 / 4
nico21908
 
parking, jardins???
est ce que le propriétaire est en droit de demander de payer cette taxe au locataire??
merci
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Réponse 3 / 4
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre 1 115
 
Le propriétaire peut récupérer sur le locataire que la taxe sur les ordures ménagères, le locataire paye la taxe d'habitation.
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Réponse 4 / 4
nico21908
 
merci gerdan pour tes infos
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