PROPRIETE NON BATIE?

nico21908 - 1 oct. 2009 à 18:06
nico21908 - 1 oct. 2009 à 18:17

Bonjour,
Je voudrais savoir a quoi correspond la PROPRIETE NON BATIE, relevé sur la taxe fonciére????

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4 réponses

Réponse 1 / 4

GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
1 oct. 2009 à 18:09

Il s'agit d'un terrain nu.

Réponse 2 / 4

nico21908
1 oct. 2009 à 18:12

parking, jardins???
est ce que le propriétaire est en droit de demander de payer cette taxe au locataire??
merci

Réponse 3 / 4

GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
1 oct. 2009 à 18:15

Le propriétaire peut récupérer sur le locataire que la taxe sur les ordures ménagères, le locataire paye la taxe d'habitation.

Réponse 4 / 4

nico21908
1 oct. 2009 à 18:17

merci gerdan pour tes infos