PROPRIETE NON BATIE?

nico21908 -  
 nico21908 -
Bonjour,
Je voudrais savoir a quoi correspond la PROPRIETE NON BATIE, relevé sur la taxe fonciére????

4 réponses

  1.
    GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 116
     
    Il s'agit d'un terrain nu.
    1
  2. nico21908
     
    parking, jardins???
    est ce que le propriétaire est en droit de demander de payer cette taxe au locataire??
    merci
    0
  3. GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 116
     
    Le propriétaire peut récupérer sur le locataire que la taxe sur les ordures ménagères, le locataire paye la taxe d'habitation.
    0

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