Changement cloture avec demolition de mur
emeline
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1 oct. 2009 à 15:21
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 1 oct. 2009 à 17:12
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A voir également:
- Permis de démolir mur de clôture
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Assurance mur de clôture effondré - Forum Assurances
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soleilen73
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1 oct. 2009 à 15:28
1 oct. 2009 à 15:28
Bonjour, vous avez une DP déclaration préalable à faire cela se fait en 1 heure, et vous n'aurez pas de refus . 7 pages et quelques croix, 3 petits plans et pas de soucis . Erreur de la Mairie et heureusement , vous n'avez pas besoin d'architecte, mais de votre crayon !.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
1 oct. 2009 à 16:41
Nous voila a present soulagés, pas besoin de grandes demarches et de temps d'attente,
Un grand merci a vous,
Amicalement,
1 oct. 2009 à 17:12
Amicalement Patrick.