Indemnités d occupation non payé ! que faire
caymano
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
en octobre 2007 je perd malheuresement ma mere a l age de 50 ans et moi 27 ans situation assez difficile etant son seul et unique fils et papa le 12 novembre 2007 !
ma mere vivait avec un monsieur ils n etaient ni mariés ni pacsé
le jour des obseques de ma mere ce monsieur est venu me voir en me demandant s il pouvait rester encore un petit peu dans le logement le temps de retrouver autre chose
chose normal je n allait quand meme pas le mettre dehors ! j accepte mais en lui faisant comprendre (lettre a l appui ) que je comptait revendre l appartement assez rapidement car ma mere etait proprietaire du logement et il me revient etant fils unique
cela fait maintenant 2 ans qu il est dans les lieux meme apres plusieurs procedures judiciaires
il s est mis en maladie longue durée et il est donc plus expulsable alors que la procedure d expulsion etait presque terminer
cerise sur le gateau ! je perd mon emploi en debut d année 2009 ayant un petit de 23 mois a nourrir je ne touche pas enormement par les assedic 800 euros et je paie un loyer de 500 euros !
le probleme c est que cet occupant sans droit ni titre qui me bouffe la vie a été comdamné a me verser une indemnité d occupation de 500 euros par mois depuis le mois de novembre 2008 par le tribunal de villejuif (94)
dernierement j ai été convoqué par le tribunal de grande instance de creteil le 1er septembre 2009
bien evidement a mes frais ( autoroute / peage etc ... j habite dans le 85 ! ) et tout ca pour que ce monsieur fasse une demande de délai d une durée de 6 mois histoire de m enfoncer un peu plus au fond du trou et precisant bien qu il ne pourrait pas me verser d indemnité d occupation car il n a pas les moyens alors que ca fait quand meme 2 ans qu il ne paie rien comme loyer
je commence a avoir le moral a zero ....
s il y a quelqu un qui peut m aider pour essayer de trouver une solution sachant qu il a une fille qui travaille donc solvable comment faire pour recuperer ce qu il me doit a peu pres 5500 euros alors que moi si ca continue je vais me retrouver a la rue a cause de ce monsieur
existe il des organismes pour m aider ?
en octobre 2007 je perd malheuresement ma mere a l age de 50 ans et moi 27 ans situation assez difficile etant son seul et unique fils et papa le 12 novembre 2007 !
ma mere vivait avec un monsieur ils n etaient ni mariés ni pacsé
le jour des obseques de ma mere ce monsieur est venu me voir en me demandant s il pouvait rester encore un petit peu dans le logement le temps de retrouver autre chose
chose normal je n allait quand meme pas le mettre dehors ! j accepte mais en lui faisant comprendre (lettre a l appui ) que je comptait revendre l appartement assez rapidement car ma mere etait proprietaire du logement et il me revient etant fils unique
cela fait maintenant 2 ans qu il est dans les lieux meme apres plusieurs procedures judiciaires
il s est mis en maladie longue durée et il est donc plus expulsable alors que la procedure d expulsion etait presque terminer
cerise sur le gateau ! je perd mon emploi en debut d année 2009 ayant un petit de 23 mois a nourrir je ne touche pas enormement par les assedic 800 euros et je paie un loyer de 500 euros !
le probleme c est que cet occupant sans droit ni titre qui me bouffe la vie a été comdamné a me verser une indemnité d occupation de 500 euros par mois depuis le mois de novembre 2008 par le tribunal de villejuif (94)
dernierement j ai été convoqué par le tribunal de grande instance de creteil le 1er septembre 2009
bien evidement a mes frais ( autoroute / peage etc ... j habite dans le 85 ! ) et tout ca pour que ce monsieur fasse une demande de délai d une durée de 6 mois histoire de m enfoncer un peu plus au fond du trou et precisant bien qu il ne pourrait pas me verser d indemnité d occupation car il n a pas les moyens alors que ca fait quand meme 2 ans qu il ne paie rien comme loyer
je commence a avoir le moral a zero ....
s il y a quelqu un qui peut m aider pour essayer de trouver une solution sachant qu il a une fille qui travaille donc solvable comment faire pour recuperer ce qu il me doit a peu pres 5500 euros alors que moi si ca continue je vais me retrouver a la rue a cause de ce monsieur
existe il des organismes pour m aider ?
A voir également:
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- Indemnités kilométriques 2025 - Guide
- Indemnités spv 2025 - Guide
- Tableau indemnités entretien 2025 pdf - Guide
- Forum sous-occupation hlm - Guide
- Indemnites prud'homales - Guide
1 réponse
Bonjour,
Situation difficile.
Essayez de faire signer a ce monsieur une reconnaissance de dettes pour les loyers des années passées,
en lui faisant miroiter un loyer très abordable, cela en échange de la possibilité de demeurer 6 mois de plus.
Je me pose la question de savoir si votre situation de sans-emploi ne pourrait pas agir en votre faveur ?
Faire comprendre a ce monsieur que ce n'est pas vraiment glorieux pour un homme d'avoir a être logé
par sa compagne et ensuite par l'enfant de celle-ci.
Situation difficile.
Essayez de faire signer a ce monsieur une reconnaissance de dettes pour les loyers des années passées,
en lui faisant miroiter un loyer très abordable, cela en échange de la possibilité de demeurer 6 mois de plus.
Je me pose la question de savoir si votre situation de sans-emploi ne pourrait pas agir en votre faveur ?
Faire comprendre a ce monsieur que ce n'est pas vraiment glorieux pour un homme d'avoir a être logé
par sa compagne et ensuite par l'enfant de celle-ci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...