Promesse unilaterale d'achat
jedge
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jedged -
jedged -
Bonjour,
Pourriez vous m'expliquer un paragraphe concernant une promesse unilaterale d'achat signer le 30 juin 2009
que je souhaite resilier
" la realisation de la presente pourra etre demandee par l'acquereur jusqu'a la date du 22 septembre inclusivement .
Passe ce delai , sans que le vendeur ait recu de la part de l'acquereur , la declaration d'intention d'acquerir le terrain , la presente promesse sera consideree comme caduque sans que le vendeur ait besoin de faire aucune mise en demeure ni remplir aucune formalite judiciaire ."
Est il possible de resilier cette promesse sans jouer avec les clauses suspensives
Merci de votre reponse
Pourriez vous m'expliquer un paragraphe concernant une promesse unilaterale d'achat signer le 30 juin 2009
que je souhaite resilier
" la realisation de la presente pourra etre demandee par l'acquereur jusqu'a la date du 22 septembre inclusivement .
Passe ce delai , sans que le vendeur ait recu de la part de l'acquereur , la declaration d'intention d'acquerir le terrain , la presente promesse sera consideree comme caduque sans que le vendeur ait besoin de faire aucune mise en demeure ni remplir aucune formalite judiciaire ."
Est il possible de resilier cette promesse sans jouer avec les clauses suspensives
Merci de votre reponse
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9 réponses
Je ne comprends pas vraiment l'intitulé de promesse d'achat qui aurait plutôt été plus intelligible en promesse unilatérale de vente. Bref si je me réfère à ce que vous écrivez vous deviez confirmer votre achat avant le 22 septembre. Je suppose que vous n'avez pas réitéré cette déclaration d'acquérir et la promesse est donc caduque.
Effectivement je n'ai pas confirmer , de plus d'apres le constructeur la division est toujours en cours
car en fait c'est un terrain de 600 m2 qu'il veut diviser en deux
Par contre j'ai egalement signer un contrat de construction lui aussi sera t' il caduque ? vais je devoir des frais ?
Merci de vos reponses
car en fait c'est un terrain de 600 m2 qu'il veut diviser en deux
Par contre j'ai egalement signer un contrat de construction lui aussi sera t' il caduque ? vais je devoir des frais ?
Merci de vos reponses
Là il faut relire le contrat que vous avez signé ! J'ose espérer que vous avez une clause suspensive concernant l'acquisition du terrain....
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il est noter dans le contrat les conditions suspensives suivantes :
- autorisation de construire
- copie attestation de propriété du terrain
et sur le contrat est mentionne l'adresse du terrain concerne
donc si je n'achète plus le terrain je ne peux plus me faire construire ?
- autorisation de construire
- copie attestation de propriété du terrain
et sur le contrat est mentionne l'adresse du terrain concerne
donc si je n'achète plus le terrain je ne peux plus me faire construire ?
Il aurait été préférable d'avoir une autre formulation de la clause suspensive. Ici il pourrait vous être reproché de ne pas avoir réitéré votre déclaration d'achat du terrain....
ah d'accord , et le fait de la division du terrain non effectuee et pas recu de courrier pour prolonger la levee d'option ( verbalement annoncee par le constructeur hier ??) peut il jouer en ma faveur ?
merci beaucoup de vos reponses
merci beaucoup de vos reponses
Pourquoi pas mais rien n'est certain. Il faudrait montrer vos documents à un juriste de proximité (à la Mairie par exemple) pour avoir un avis plus étayé. La division du terrain pourrait être obtenue par ce constructeur avant la réitération de l'achat du terrain chez notaire.....donc vous ne pourrez probablement pas vous appuyer sur cet argument.
Bonjour
Je reviens vers vous car je viens d'obtenir de nouveaux éléments intéressants après un appel a la mairie pour connaître les avances sur la division du terrain surprise le terrain n'est pas divisible problème de voisinage
ensuite après recherche retrouver le propriétaire donc appel ( très gentil d'ailleurs ) il m'apprends que le constructeur c'est désister du sous seing !!!!!!! donc cela veux bien dire qu'il ne peux plus être le propriétaire( le constructeur ) ?? mais ça il ne me l'a jamais dis donc la on est d'accord tout est caduque
et par contre as tout hasard puis je demander des dommages ou autres au constructeur
et il y a t'il des demarches a effectuer pour recuperer mon depot de garantie ( 500 e )
Merci de vos réponses
Je reviens vers vous car je viens d'obtenir de nouveaux éléments intéressants après un appel a la mairie pour connaître les avances sur la division du terrain surprise le terrain n'est pas divisible problème de voisinage
ensuite après recherche retrouver le propriétaire donc appel ( très gentil d'ailleurs ) il m'apprends que le constructeur c'est désister du sous seing !!!!!!! donc cela veux bien dire qu'il ne peux plus être le propriétaire( le constructeur ) ?? mais ça il ne me l'a jamais dis donc la on est d'accord tout est caduque
et par contre as tout hasard puis je demander des dommages ou autres au constructeur
et il y a t'il des demarches a effectuer pour recuperer mon depot de garantie ( 500 e )
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