promesse unilaterale d'achat

Question

Bonjour,
Pourriez vous m'expliquer un paragraphe concernant une promesse unilaterale d'achat signer le 30 juin 2009 
que je souhaite resilier 
" la realisation de la presente pourra etre demandee par l'acquereur jusqu'a la date du 22 septembre inclusivement .
Passe ce delai , sans que le vendeur ait recu de la part de l'acquereur , la declaration d'intention d'acquerir le terrain , la presente promesse sera consideree comme caduque sans que le vendeur ait besoin de faire aucune mise en demeure ni remplir aucune formalite judiciaire ."
Est il possible de resilier cette promesse sans jouer avec les clauses suspensives 
Merci de votre reponse

lbigaret · Answer

Vous êtes qui dans cette affaire ?

lbigaret · Answer

Je ne comprends pas vraiment l'intitulé de promesse d'achat qui aurait plutôt été plus intelligible en promesse unilatérale de vente. Bref si je me réfère à ce que vous écrivez vous deviez confirmer votre achat avant le 22 septembre. Je suppose que vous n'avez pas réitéré cette déclaration d'acquérir et la promesse est donc caduque.

jedge · Answer

Effectivement je n'ai  pas confirmer , de plus d'apres le constructeur la division est toujours en cours 
car en fait c'est un terrain de 600 m2 qu'il veut diviser en deux  
Par contre j'ai egalement signer un contrat de construction lui aussi sera t' il caduque ? vais je devoir des frais ?
Merci de vos reponses

lbigaret · Answer

Là il faut relire le contrat que vous avez signé ! J'ose espérer que vous avez une clause suspensive concernant l'acquisition du terrain....

jedge · Answer

il est noter dans le contrat les conditions suspensives suivantes :
- autorisation de construire
- copie attestation de propriété du terrain 
et sur le contrat  est mentionne l'adresse du terrain concerne
donc si je n'achète plus le terrain je ne peux plus me faire construire ?

lbigaret · Answer

Il aurait été préférable d'avoir une autre formulation de la clause suspensive. Ici il pourrait vous être reproché de ne pas avoir réitéré votre déclaration d'achat du terrain....

jedge · Answer

ah d'accord  , et le fait de la division du terrain non effectuee  et pas recu de courrier pour prolonger la levee d'option  ( verbalement annoncee par le constructeur hier  ??)  peut il jouer en ma faveur ?
merci beaucoup de vos reponses

lbigaret · Answer

Pourquoi pas mais rien n'est certain. Il faudrait montrer vos documents à un juriste de proximité (à la Mairie par exemple) pour avoir un avis plus étayé. La division du terrain pourrait être obtenue par ce constructeur avant la réitération de l'achat du terrain chez notaire.....donc vous ne pourrez probablement pas vous appuyer sur cet argument.

jedge · Answer

Merci bien de toutes vos reponses je vais essayer de trouver un juriste de proximite  
vous tiendrez au courant des suites 
a bientot

Promesse unilaterale d'achat

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