Promesse unilaterale d'achat
Bonjour,
Pourriez vous m'expliquer un paragraphe concernant une promesse unilaterale d'achat signer le 30 juin 2009
que je souhaite resilier
" la realisation de la presente pourra etre demandee par l'acquereur jusqu'a la date du 22 septembre inclusivement .
Passe ce delai , sans que le vendeur ait recu de la part de l'acquereur , la declaration d'intention d'acquerir le terrain , la presente promesse sera consideree comme caduque sans que le vendeur ait besoin de faire aucune mise en demeure ni remplir aucune formalite judiciaire ."
Est il possible de resilier cette promesse sans jouer avec les clauses suspensives
Merci de votre reponse
Pourriez vous m'expliquer un paragraphe concernant une promesse unilaterale d'achat signer le 30 juin 2009
que je souhaite resilier
" la realisation de la presente pourra etre demandee par l'acquereur jusqu'a la date du 22 septembre inclusivement .
Passe ce delai , sans que le vendeur ait recu de la part de l'acquereur , la declaration d'intention d'acquerir le terrain , la presente promesse sera consideree comme caduque sans que le vendeur ait besoin de faire aucune mise en demeure ni remplir aucune formalite judiciaire ."
Est il possible de resilier cette promesse sans jouer avec les clauses suspensives
Merci de votre reponse
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lbigaret
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29 sept. 2009 à 20:35
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Vous êtes qui dans cette affaire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 sept. 2009 à 06:30
je suis l'acheteur