Huissier
Bonjour,
J'aimerais savoir si quelqu'un connait le pourcentage ou le montant maximum qu'un huissier peut exigé sur une dette ?
Il s'agit de dettes que je dois sur des chèques impayé.
De plus quelqu'un connait il la loi correspondante s'il en existe une ?
Je demande cela car certains huissiers réglament quasiment le même montant que le chèque (ce que je trouve exagéré).
Je vous remercie par avance de toute l'aide que vous pourrais m'apporter.
Paméla
J'aimerais savoir si quelqu'un connait le pourcentage ou le montant maximum qu'un huissier peut exigé sur une dette ?
Il s'agit de dettes que je dois sur des chèques impayé.
De plus quelqu'un connait il la loi correspondante s'il en existe une ?
Je demande cela car certains huissiers réglament quasiment le même montant que le chèque (ce que je trouve exagéré).
Je vous remercie par avance de toute l'aide que vous pourrais m'apporter.
Paméla
3 réponses
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ContributeurBonsoir ,
Ce que vous demande l'huissier, c'est le remboursement de la dette et vous rajoute ses frais d'intervention. Ce n'est pas un pourcentage de la dette. -
Merci pour votre réponse foyer.
Ok mais existe t il des frais maximum ? -
Bonsoir
les frais sont fixés par un tarif et sont en résumé en fonction du montant de l'impayé
Par contre plus vous allez tarder à régler ou à fixer un échéancier, plus les frais de procédure qui seront à votre charge vont augmenter
Un conseil allez rencontrer l'huissier avant qu'il vienne vous rencontrer....... et respecter votre échéancier
La législation juridique et financière évolue en permanence...