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Titre de résidence de 10 ans

djebour2000 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 27 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2009 - 27 sept. 2009 à 17:51
mbya Messages postés 55 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2010 - 28 sept. 2009 à 12:38
Bonjour,

Je suis algérien, depuis dix 10 ans sur le sol français et etant étudiant pendant les trois premières années les septs autres sans papier, est ce que la loi qui autorise la régularisation après dix ans sur le territoire français s'applique à mon cas.

Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
mbya Messages postés 55 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2010 7
28 sept. 2009 à 12:38
bonjour. pour les étudiants je pense que c'est 15 ans et pas 10ans de présence en france, désolée
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Réponse 2 / 2
HOUARI
28 sept. 2009 à 12:10
BONJOUR LA LOI NE S APPLIQUERA PAS POUR TOI CAR LA LOI STIPULE BIEN QUE POUR UN ETUDIANT ETRANGER UNE FOIS SES ETUDES TERMINEES DOIT RETOURNER DS SON PAYS D ORIGINE.MEME EN TE MARIANT TU N AURAS PAS LE DROIT AUX PAPIERS CAR TU ES EN SITUATION IRREGULIERE SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS CE QUI EST INTERDIT PAR LA LOI.BON COURAGE SURTOUT AVEC LES NOUVELLES LOIS BESSON
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