Mon mari loue notre maison sans mon accord .
fauler
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis mariée sous le régime de la communauté, avec mon mari nous sommes séparée, nous avons une maison en bien communs.
Depuis maintenant 1 ans il à décidé de louer cette maison sans mon accord, ayant était victime d'un accident de la route en début d'année mon appartement actuelle n'est pas adapté à ma situation.
Mon hospitalisation touchant à sa fin je voudrais récupérer cette maison pour y habiter.
A ma connaissance le bail qui à été signée entre mon mari et les habitants actuelle est de 4 ans.
Que puis je faire pour arranger cette situation qui devient plus que urgente.
Merci de m'éclairer je suis vraiment dans le besoin.
je suis mariée sous le régime de la communauté, avec mon mari nous sommes séparée, nous avons une maison en bien communs.
Depuis maintenant 1 ans il à décidé de louer cette maison sans mon accord, ayant était victime d'un accident de la route en début d'année mon appartement actuelle n'est pas adapté à ma situation.
Mon hospitalisation touchant à sa fin je voudrais récupérer cette maison pour y habiter.
A ma connaissance le bail qui à été signée entre mon mari et les habitants actuelle est de 4 ans.
Que puis je faire pour arranger cette situation qui devient plus que urgente.
Merci de m'éclairer je suis vraiment dans le besoin.
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4 réponses
RE Bonjour,
Le bail n'est pas légale il fallait votre signature ou qu'un mandataire soit désigné,
Vous pouvez demander l'annulation du bail, mais je doute beaucoup les locataires risque de rester jusqu'a la fin du bail de 3 ans, de les avertir 6 mois que vous mettez fin au bail pour reprise,
Armez vous de votre Avocat, demandez de percevoir au moins la moitié des loyers
Je vous conseil quand même de faire un courrier A.R aux locataires, leur disant qu'ils sont dans un lieu en toute illégalité que vous être également propriétaire au même titre que votre mari, que vous avez l'intention de saisir la justice pour demander leur départ,
Cordialement
Le bail n'est pas légale il fallait votre signature ou qu'un mandataire soit désigné,
Vous pouvez demander l'annulation du bail, mais je doute beaucoup les locataires risque de rester jusqu'a la fin du bail de 3 ans, de les avertir 6 mois que vous mettez fin au bail pour reprise,
Armez vous de votre Avocat, demandez de percevoir au moins la moitié des loyers
Je vous conseil quand même de faire un courrier A.R aux locataires, leur disant qu'ils sont dans un lieu en toute illégalité que vous être également propriétaire au même titre que votre mari, que vous avez l'intention de saisir la justice pour demander leur départ,
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...