Mon mari loue notre maison sans mon accord .

fauler - 27 sept. 2009 à 01:02
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 27 sept. 2009 à 18:00
Bonjour,
je suis mariée sous le régime de la communauté, avec mon mari nous sommes séparée, nous avons une maison en bien communs.
Depuis maintenant 1 ans il à décidé de louer cette maison sans mon accord, ayant était victime d'un accident de la route en début d'année mon appartement actuelle n'est pas adapté à ma situation.
Mon hospitalisation touchant à sa fin je voudrais récupérer cette maison pour y habiter.

A ma connaissance le bail qui à été signée entre mon mari et les habitants actuelle est de 4 ans.

Que puis je faire pour arranger cette situation qui devient plus que urgente.

Merci de m'éclairer je suis vraiment dans le besoin.

4 réponses

Qu'est-ce à dire
27 sept. 2009 à 01:24
Rien, mis à part que votre mari doit vous reverser une partie du loyer perçu.
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
27 sept. 2009 à 07:27
Bonjour

Quel PAYS ?


Bail de 4ans ?

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En france et le bail me semble t'il est de 3 ou 4 ans je n'en connais pas la durée exact.

Je vous remercie pour votre aide.
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Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 1 030
27 sept. 2009 à 16:12
RE Bonjour,


Le bail n'est pas légale il fallait votre signature ou qu'un mandataire soit désigné,
Vous pouvez demander l'annulation du bail, mais je doute beaucoup les locataires risque de rester jusqu'a la fin du bail de 3 ans, de les avertir 6 mois que vous mettez fin au bail pour reprise,
Armez vous de votre Avocat, demandez de percevoir au moins la moitié des loyers
Je vous conseil quand même de faire un courrier A.R aux locataires, leur disant qu'ils sont dans un lieu en toute illégalité que vous être également propriétaire au même titre que votre mari, que vous avez l'intention de saisir la justice pour demander leur départ,

Cordialement
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
27 sept. 2009 à 18:00
fauler ,ne dit peut etre pas tout,car si elle est partie en appartement ,il y a du avoir des arrangements,avec son mari.
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