Attribution d'un morceau de partie commune
manon
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Bonjour,
un pt palier devant mon appartement que je suis en train d'acheter :puis je demander un droit de jouissance exclusif ?
et si ,plus tard,je veux faire une modification ,puis je demander aussi la partie d'escalier qui n'arrive qu'à mon étage(le dernier ), afin de mettre une porte à l'étage en dessous et privatiser ainsi le haut de la copro ?
l'acte n'étant pas encore signé,cela doit il etre demandé avant ? merci !
un pt palier devant mon appartement que je suis en train d'acheter :puis je demander un droit de jouissance exclusif ?
et si ,plus tard,je veux faire une modification ,puis je demander aussi la partie d'escalier qui n'arrive qu'à mon étage(le dernier ), afin de mettre une porte à l'étage en dessous et privatiser ainsi le haut de la copro ?
l'acte n'étant pas encore signé,cela doit il etre demandé avant ? merci !
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4 réponses
Bonsoir, oui il n'est jamais trop tard lorsque rien n'est signé. Discution avec le vendeur et estimation de cet espace.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
Bonsoir,
Il faut que vous obteniez la majorité de "oui" à l'assemblée générale des copropriétaires c'est à eux que vous réglerez cette partie au syndic en somme. Il faut avertir le syndic de rajouter votre souhait à l'odre du jour en AR un mois avant la date de l'assemblée générale qui a lieu une fois par an si ce délai est passé ,vous pouvez demander au syndic de réaliser une assemblée extraordinaire (les frais de convocations en AR à tous les copropriétaires seront à vos frais). Je vous conseille de préparer un dossier, une estimation (géométre, ou agent immobilier) ainsi qu'un plan, d'être clair et précis, il vous faudra ensuite si tout le monde est d'accord faire une modification de votre "lot" sur le réglement de la copropriété par un géometre en général, les frais sont à votre charge. Et oui la tranquilité a un côut! :o)
Tenez nous au courant merci.
Il faut que vous obteniez la majorité de "oui" à l'assemblée générale des copropriétaires c'est à eux que vous réglerez cette partie au syndic en somme. Il faut avertir le syndic de rajouter votre souhait à l'odre du jour en AR un mois avant la date de l'assemblée générale qui a lieu une fois par an si ce délai est passé ,vous pouvez demander au syndic de réaliser une assemblée extraordinaire (les frais de convocations en AR à tous les copropriétaires seront à vos frais). Je vous conseille de préparer un dossier, une estimation (géométre, ou agent immobilier) ainsi qu'un plan, d'être clair et précis, il vous faudra ensuite si tout le monde est d'accord faire une modification de votre "lot" sur le réglement de la copropriété par un géometre en général, les frais sont à votre charge. Et oui la tranquilité a un côut! :o)
Tenez nous au courant merci.
Bonsoir,
Peut-être devriez-vous songer à acheter l'appartement qui vous intéresse car
le temps de faire votre demande par L.R.A.R au Syndic de la Copropriété pour
convoquer une A.G.Extaordinaire après l'envoi de la convocation par L.A.R et suivant
cette réunion, attendre les deux mois après avoir reçu le P.V pour être sûr de pouvoir
réaliser et faire acter devant Notaire le 'Lot' de votre nouvelle acquisition immobilière.
A porter au vote à l'Ordre du jour plusieurs... EX:
RESOLUTION N° - : Vote pour autoriser M. (ou, et MME) à acheter la partie commune
'palier' d'accès au Lot N° -- au --étage (selon plan joint), à hauteur de (somme EURO)
minima pour une superficie de ---- M2 (selon estimation immobilière du secteur).
.1 Création d'un Lot de copropriété et de ses tantièmes corrélatifs
.2 Etablissement des certificats amiante , plomb, termites etc...
.3 Désignation d'un Notaire
.4 Délégation de pouvoir au Syndic pour signer les actes
.5 Honoraires du Syndic
.6 Répartition affectation du prix de vente...
Demandez à ce qu'un Géomètre puisse se rendre dans l'immeuble et n'oubliez pas de
joindre à votre demande le ' Projet de Géomètre '.
Cordialement.
Peut-être devriez-vous songer à acheter l'appartement qui vous intéresse car
le temps de faire votre demande par L.R.A.R au Syndic de la Copropriété pour
convoquer une A.G.Extaordinaire après l'envoi de la convocation par L.A.R et suivant
cette réunion, attendre les deux mois après avoir reçu le P.V pour être sûr de pouvoir
réaliser et faire acter devant Notaire le 'Lot' de votre nouvelle acquisition immobilière.
A porter au vote à l'Ordre du jour plusieurs... EX:
RESOLUTION N° - : Vote pour autoriser M. (ou, et MME) à acheter la partie commune
'palier' d'accès au Lot N° -- au --étage (selon plan joint), à hauteur de (somme EURO)
minima pour une superficie de ---- M2 (selon estimation immobilière du secteur).
.1 Création d'un Lot de copropriété et de ses tantièmes corrélatifs
.2 Etablissement des certificats amiante , plomb, termites etc...
.3 Désignation d'un Notaire
.4 Délégation de pouvoir au Syndic pour signer les actes
.5 Honoraires du Syndic
.6 Répartition affectation du prix de vente...
Demandez à ce qu'un Géomètre puisse se rendre dans l'immeuble et n'oubliez pas de
joindre à votre demande le ' Projet de Géomètre '.
Cordialement.
Merci pour ces réponses (Clora et Paris). Il se trouve que la copropriété compte 3 appartements (Maison), donc il serait assez facile de provoquer une assemblée générale rapidement. L'agent immobilier doit revenir vers moi demain avec des réponses à pas mal de questions - notamment, la partie que je souhaite racheter fait en fait peut-être déjà partie de l'appartement, car c'est un escalier qui mene à ce seul appartement et que personne n'emprunte mis à part le propriétaire de l'appartement en vente.
Je croise donc les doigts, et sinon je commencerai probablement les démarches pour acheter cette partie en même temps que l'appartement.
Si j'ai besoin de conseils, je n'hésiterai pas à revenir vers ce forum.
Encore merci
Je croise donc les doigts, et sinon je commencerai probablement les démarches pour acheter cette partie en même temps que l'appartement.
Si j'ai besoin de conseils, je n'hésiterai pas à revenir vers ce forum.
Encore merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Amicalement Patrick.
Je souhaite acheter un appartement, et je souhaiterai éventuellement acheter l'escalier qui mène à ce seul appartement. Si j'ai bien compris, il s'agit de négocier avec tous les copropriétaires ce morceau commun avant l'acte d'achat notarié de l'appartement, afin que l'acte inclut cet escalier. Comment avez-vous procédé ?
Merci d'avance.