Convocation assemblée générale non reçu
Neyla
-
26 sept. 2009 à 22:42
novice40 Messages postés 46 Date d'inscription mercredi 26 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2011 - 29 nov. 2010 à 20:53
novice40 Messages postés 46 Date d'inscription mercredi 26 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2011 - 29 nov. 2010 à 20:53
A voir également:
- Non convocation assemblée générale copropriété
- Durée assemblée générale copropriété - Forum copropriété
- Convocation police sans motif - forum - Forum Justice
- Convocation gendarmerie boite aux lettres - Forum Justice
- Convocation pour information préoccupante - Forum Famille et Jeunes
- Direction generale de ics - Forum Impôts
2 réponses
MikaMars
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 26 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
28 novembre 2010
2
28 nov. 2010 à 15:13
28 nov. 2010 à 15:13
Bonjour à tous,
Il m'est arrivé la même chose (dans les grandes lignes): j'ai changé d'adresse, ai communiqué ma nouvelle adresse au syndic, mais celui ci m'a quand même envoyé la convocation à l'ancienne adresse. Bien sûr, la lettre lui est revenue avec un avis de non réception après le délai de 15j que nous laisse habituellement la poste !
Puis-je, malgré cet avis, faire une demande d'annulation de l'AG ? comment et auprès de qui ? Cette démarche a-t'elle un coût (avocat...) ? Et si oui, pourrais-je récupérer ce montant après avoir eu gain de cause ? Oufff j'ai fini avec toutes mes questions !
Un grand merci d'avance pour vos réponses et votre aide !
Michaël
Il m'est arrivé la même chose (dans les grandes lignes): j'ai changé d'adresse, ai communiqué ma nouvelle adresse au syndic, mais celui ci m'a quand même envoyé la convocation à l'ancienne adresse. Bien sûr, la lettre lui est revenue avec un avis de non réception après le délai de 15j que nous laisse habituellement la poste !
Puis-je, malgré cet avis, faire une demande d'annulation de l'AG ? comment et auprès de qui ? Cette démarche a-t'elle un coût (avocat...) ? Et si oui, pourrais-je récupérer ce montant après avoir eu gain de cause ? Oufff j'ai fini avec toutes mes questions !
Un grand merci d'avance pour vos réponses et votre aide !
Michaël
28 nov. 2010 à 16:22