Cloture de compte lep

courtney Messages postés 6 Date d'inscription samedi 26 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2014 - 26 sept. 2009 à 15:55
courtney Messages postés 6 Date d'inscription samedi 26 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2014 - 27 sept. 2009 à 14:39
Bonjour,
une amie a moi a découvert que son LEP a été clôturé par son mari il y a deux mois et que l'argent qu'il y avait dessus a disparue ( 5000€ environ)
cette amie rencontre des difficultés dans son couple et envisage une séparation , mais malheureusement elle va se retrouvé sans un sou
mon amie dispose d'un contrat de mariage stipulant que tous ce qui est a elle est a elle et tous ce qui est a lui est a lui
son mari n'étant pas le titulaire de ce compte et ne disposant d'aucune procuration en avait il le droit ?
sa banque est telle responsable ?
que peut elle faire pour récupéré son argent ?
j'espère vous avoir donné des explications assez clair afin que vous puissiez m'aider
merci d'avance

2 réponses

Même s'il avait eu une procuration, son mari n'avait pas la possibilité de clôturer le compte. Sans, c'est encore plus anormal !! Le contrat de mariage n'intervient pas dans l'histoire.
Si la faute est avérée (la banque vérifiera la signature et/ou la vidéo) elle devra rembourser votre amie, et se retournera contre la personne qui a pris les fonds par la suite.
Il convient de demander à la banque (éventuellement par AR) de faire les recherches et surtout les régularisations qui s'imposent s'il y a vraiment eu faute.
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courtney Messages postés 6 Date d'inscription samedi 26 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2014
27 sept. 2009 à 14:39
merci beaucoup pour ses précisons
j'en informe mon amie de suite pour qu' elle voit ça avec sa banque
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