Murette qui m'appartient et voisin qui constr

Question

Bonjour,

J'ai un petit problème avec mon voisin, un peu compliqué, voici les faits.

Nos terrains sont séparés sur le plan cadastral par un pointillé, il s'agit d'une limite séparative. Si on regarde le bornage effectué à l'arrière du terrain (à l'avant il semblerait que ce soit le lampadaire qui délimite le terrain), une murette sépare ces terrains mais elle est située de mon coté. De plus, mon terrain est surélevé par rapport à celui de mon voisin, cette murette a pour but de maintenir la terre.

Il y a quelques années, après un orage, la murette s'est écroulée et toute la terre de mon jardin s'est retrouvée chez mon voisin (qui a déménagé depuis). A l'époque je lui avais rédigé une lettre en lui demandant un droit de passage afin d'effectuer les travaux sur "mon mur" (c'est écrit tel quel dans la demande).

Est-ce que cette lettre suffit à prouver que le mur m'appartient ?

Le problème est qu'aujourd'hui le voisin se permet d'ajouter des "palissades" en bois dessus, des barrières qui dépassent d'au moins 50 cm sur ma parcelle, sans m'en parler, et lorsque je lui demande d'enlever tout ça, il ne m'écoute en rien, en gros il fait ce qu'il veut et tant pis si ça ne plaìt pas.

Merci d'avance de m'aider sur ce point, car cela devient vraiment n'importe quoi.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Et pourquoi l'avez vous laissé faire lorsque vous avez vu qu'il commençait. 
Vous lui envoyez une "mise en demeure" de bien vouloir enlever tout ce qu'il y a sur votre mur ainsi que tout ce qui dépasse chez vous (dépassement de 50 cm chez vous) sous un délai d'UN MOIS, soit le ....... dernier délai. car il n'a nullement le droit de dépasser chez vous. De plus vous lui précisez que le mur est bien sur votre terrain et qu'il a été construit entièrement chez vous pour soutenir la terre dont le niveau est un peu plus haut que chez lui, et qu'il n'a aucun droit d'y installer quoi que ce soit, y compris des palissades qui par grand vent risquent de se coucher et de faire des dégâts. S'il veut faire des aménagements, qu'il les fasse chez lui. Et ceci par LR AR.

Celui qui remblaie son terrain, doit soutenir la terre vu qu'il en rehausse le niveau, donc le mur est présumé être à vous et entièrement chez vous.   De plus, vous n'aviez pas à demander un "droit de passage" pour refaire votre mur. En effet, il existe ce qu'on appelle un droit d'échelle qui permet de passer chez le voisin pour réparer une façade, la peindre par exemple. Bien sûr, on prévient le voisin avant d'entrer chez lui, mais il ne peut refuser. 
Cette lettre que vous aviez fait ,prouve que vous lui avez demandé l'autorisation de passer chez lui.

Ce monsieur doit être un de ces goujats qui se croit tout permis parce qu'il a en face de lui une femme.

Et s'il n'y a pas de résultat, demandez à voir le conciliateur de la mairie.

evas15 · Answer

Merci beaucoup pour cette réponse.

En fait il est difficile de discuter avec un voisin qui se braque.

Mais bon, après lui avoir demandé quand il comptait enlever cette barrière, sans avoir eu de réponse bien sûr (avec un léger énervement de sa part, et une ignorance totale de la question), aujourd'hui quelqu'un était en train de la découper. Etrange quand même.

Suite à ça, apèrs lui avoir préciser que je voulais que la barrière ne déborde pas sur la murette, j ai eu droit à des insultes et des menaces (sur lesquelles je ne vais pas m'étaler): main courante déposée à la gendarmerie.

Bref, mes enfants sont venus discuter avec lui, et après une bonne demie heure de discussion nous avons appris que leurs anciens voisins (qui ont aujourd'hui déménagé) leur ont signaler de se méfier de nous, car nous aurions fait signer une pétition à toutes les personnes du lotissement suite à leur construction de piscine (qui a été faite de façon je pense non règlementaire, mais ça, je m'en fiche un peu, c'est leur problème), chose qui ne nous est même pas venu à l'idée. D'où le braquage et les insultes, forcément. Donc nous avons pu discuter et nous mettre d'accord sur ce qui devait être fait sur la murette.

Bon noujs verrons bien ce qu'il en deviendra, mais un malentendu s'est glissé dans toute cette histoire, et ça c'est bien moche !! Voisins qui se braquent entre eux avec des soi-disant.

Enfin bon, pour l'instant nous attendons de voir, et nous verrons bien comment vont évoluer les choses.

En tout cas encore merci d'avoir répondu sur ce forum.

Bon week end

Murette qui m'appartient et voisin qui constr

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters