Servitude de passage
Marie-Christine 56
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26 sept. 2009 à 02:57
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 26 sept. 2009 à 09:33
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ginto5
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26 sept. 2009 à 09:33
26 sept. 2009 à 09:33
Bonjour,
Existe-t-il un document, genre règlement du lotissement, définissant les parts et les droits de chacun des
occupants ?
S'il existe, ce document doit être appliqué avant tout autre règle.
Ou avez-vous constitué un syndicat des propriétaires du lotissement ?
Existe-t-il un document, genre règlement du lotissement, définissant les parts et les droits de chacun des
occupants ?
S'il existe, ce document doit être appliqué avant tout autre règle.
Ou avez-vous constitué un syndicat des propriétaires du lotissement ?