Compromis signé rétractation des vendeurs

nellmabelle - 25 sept. 2009 à 21:45
sebsatiensol86 Messages postés 239 Date d'inscription dimanche 21 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2011 - 26 sept. 2009 à 04:00
Bonjour,
Je suis acquéreur d'une maison que j'ai visité avec une agence. Nous avons effectué une proposition sur le prix de vente de la maison par l'intermédiaire de l'agence et celle-ci a été accepté par les vendeurs. Parmi tous les propriétaire une seule au départ ne pouvait pas venir l'agence a donc préparé un pouvoir. Finalement une autre des personnes n'a pas pu venir et a donc fait un courrier à sa soeur lui donnant pouvoir. Le compromis a donc été signé et ce courrier a été annexé au compromis de vente comme l'autre pouvoir d'ailleurs. Moi étant routier je ne pouvais pas signer ce compromis avant la fin de semaine. Ce qui est fais aujourd'hui, le délai de rétractation va m'être envoyé par l'agence dès demain et ensuite tout le dossier sera envoyé au notaire. Entre temps une autre agence a, malgré le compromis de vente, fait visiter la maison et a eu une proposition plus forte que la notre. Les vendeurs ne souhaitent donc plus nous la vendre. Et prétextent qu'il manque une signature (celle qui a donné pouvoir à sa soeur par courrier, courrier qui je vous rappelle est annexé au compromis), donc que la clause de pénalité est nulle. que pensez-vous de cette histoire ? Moi je suis toujours acquéreur bien entendu ... suis-je dans mes droits si malheureusement tout cela devait aller plus loin ? Merci pour vos réponses qui j'espère seront rapide.

1 réponse

sebsatiensol86 Messages postés 239 Date d'inscription dimanche 21 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2011 92
26 sept. 2009 à 04:00
La soeur absente de la vendeuse est elle mentionnée dans la présentation de la partie vendeur (1ere page du compromis)? Il n'y à pas besoin de sa signature puisqu'elle est mentionnée représentée par l'une de ses soeurs dans la partie vendeur et que sa procuration est à l'appuie.

Concernant l'autre agence, elle peut signer un compromis tout de même avec le vendeur.
Cependant les vendeurs sont attaquable par votre agence, car les vendeurs ne respectent pas leurs engagements liés au mandat signé par l'agence. Elle pourra dans ce cas demander en dédommagement (pour elle) l'équivalence de ses honoraires.
Mais pour cela, il faut encore que le mandat qu'elle a signé avec les vendeurs soit valable, à savoir la signature de TOUS les vendeurs, les procurations des absents et leur représentation dans la désignation des vendeurs, leurs états civils complets et à jours.
Si faille il y a, l'agence ne pourra donc pas menacer les vendeurs de mise en demeure, ce qui vous permettait de conserver votre place d'acquéreur.

Si les vendeurs sont bien renseignés, il sauront que le compromis est caduc du fait qu'il manque une procuration ou une représentation écrite dans le compromis.
J'espère pour vous que l'agence à remplie rigoureusement le mandat signé avec les vendeurs, car 99% des mandats amenés devant une cours sont démontés par les juges à cause de micros failles.

Tout repose désormais sur le bon remplissage de ce mandat. Sinon, l'agence immobilière adverse remportera l'affaire et les vendeurs s'en sortiront.

Il y des des dizaines de failles possible, un mandat ne tient qu'à un seul fil, sil il est remis en cause, il est démontable à 99%.
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