Redevance audiovisuelle - Controle à domicile
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sarahsoutien
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sarahsoutien Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2009 - 26 sept. 2009 à 20:16
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1 réponse
Mademoiselle,
Jeter votre télévision ne servira pas à grand chose pour votre problème de redevance audiovisuelle de 2008 puisque la situation retenue est celle du 1er janvier de chaque année.
Si vous abandonnez votre poste (il vaudrait encore mieux aussi le ramener chez un professionnel TV Hi-fi) aujourd'hui vous pouvez simplement prétendre ne plus être redevable pour l'année 2010.
Votre courrier reçu est une relance amiable de la part des agents chargés du contrôle dans ce domaine. Il vaut mieux dire la vérité car en cas de recoupement avéré, vous risquez par la suite une amende fiscale.
Jeter votre télévision ne servira pas à grand chose pour votre problème de redevance audiovisuelle de 2008 puisque la situation retenue est celle du 1er janvier de chaque année.
Si vous abandonnez votre poste (il vaudrait encore mieux aussi le ramener chez un professionnel TV Hi-fi) aujourd'hui vous pouvez simplement prétendre ne plus être redevable pour l'année 2010.
Votre courrier reçu est une relance amiable de la part des agents chargés du contrôle dans ce domaine. Il vaut mieux dire la vérité car en cas de recoupement avéré, vous risquez par la suite une amende fiscale.
26 sept. 2009 à 20:16