Redevance audiovisuelle - Controle à domicile
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sarahsoutien
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sarahsoutien Messages postés 2 Statut Membre -
sarahsoutien Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis une étudiante non boursière et j'ai une vieille télé qu'on m'a offerte. J'ai déclaré que je n'en avais pas et on m'a dit qu'en général il n'y a pas de contrôle dans les résidences étudiantes. J'ai reçu le courrier d'un contrôleur qui disait qu'il était passé vérifier ma déclaration. J'étais absente mais on me demande de maintenir ma déclaration ou de payer 116 euros.
J'aimerais savoir s'il repassera forcément chez moi ou non car je préfère la jeter que payer la redevance (la télé ne vaut pas grand chose).
Merci pour vos réponses.
Je suis une étudiante non boursière et j'ai une vieille télé qu'on m'a offerte. J'ai déclaré que je n'en avais pas et on m'a dit qu'en général il n'y a pas de contrôle dans les résidences étudiantes. J'ai reçu le courrier d'un contrôleur qui disait qu'il était passé vérifier ma déclaration. J'étais absente mais on me demande de maintenir ma déclaration ou de payer 116 euros.
J'aimerais savoir s'il repassera forcément chez moi ou non car je préfère la jeter que payer la redevance (la télé ne vaut pas grand chose).
Merci pour vos réponses.
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1 réponse
Mademoiselle,
Jeter votre télévision ne servira pas à grand chose pour votre problème de redevance audiovisuelle de 2008 puisque la situation retenue est celle du 1er janvier de chaque année.
Si vous abandonnez votre poste (il vaudrait encore mieux aussi le ramener chez un professionnel TV Hi-fi) aujourd'hui vous pouvez simplement prétendre ne plus être redevable pour l'année 2010.
Votre courrier reçu est une relance amiable de la part des agents chargés du contrôle dans ce domaine. Il vaut mieux dire la vérité car en cas de recoupement avéré, vous risquez par la suite une amende fiscale.
Jeter votre télévision ne servira pas à grand chose pour votre problème de redevance audiovisuelle de 2008 puisque la situation retenue est celle du 1er janvier de chaque année.
Si vous abandonnez votre poste (il vaudrait encore mieux aussi le ramener chez un professionnel TV Hi-fi) aujourd'hui vous pouvez simplement prétendre ne plus être redevable pour l'année 2010.
Votre courrier reçu est une relance amiable de la part des agents chargés du contrôle dans ce domaine. Il vaut mieux dire la vérité car en cas de recoupement avéré, vous risquez par la suite une amende fiscale.
sarahsoutien
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merci beaucoup pour ton aide bozzo11!
La législation juridique et financière évolue en permanence...