Remplacer un grillage par un mur
dricau
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25 sept. 2009 à 12:09
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 25 sept. 2009 à 13:50
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 25 sept. 2009 à 13:50
Bonjour,
je voudrai remplacer une haie que nous avons plantée il y a plus de 20 ans qui s'est dégradée at qui mesure plus de 2.50 de haut
par un mur d'1M80
notre voisin a lui cloturé par un grillage
quels sont nos droits et obligations vis à vis de notre voisin
nous n'avons aucun problème avec eux, mais ils sont agés de 85 et 90 ans et voudrions
leur donner toutes les assurances
merci pour votre aide
je voudrai remplacer une haie que nous avons plantée il y a plus de 20 ans qui s'est dégradée at qui mesure plus de 2.50 de haut
par un mur d'1M80
notre voisin a lui cloturé par un grillage
quels sont nos droits et obligations vis à vis de notre voisin
nous n'avons aucun problème avec eux, mais ils sont agés de 85 et 90 ans et voudrions
leur donner toutes les assurances
merci pour votre aide
A voir également:
- Remplacer une clôture mitoyenne par un mur
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Voisinage
- Mon voisin ne veut pas payer le mur mitoyen - Forum copropriété
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Mitoyenneté des murs et plan cadastral - Forum Construire une maison
2 réponses
Josh Randall
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25 sept. 2009 à 12:23
25 sept. 2009 à 12:23
Bonjour
Au vu du bornage de votre parcelle (si ce n'est pas fait contactez un géomètre), faites construire le mur en limite séparative (et non pas en mitoyenneté).
La construction et l'entretien seront à votre charge
Surtout n'oubliez pas de faire une demande auprès de la mairie (dossier de déclaration préalable) et demandez une copie du règlement du POS/PLU applicable sur votre commune fain de voir quelles sont les possibilités de construction
Au vu du bornage de votre parcelle (si ce n'est pas fait contactez un géomètre), faites construire le mur en limite séparative (et non pas en mitoyenneté).
La construction et l'entretien seront à votre charge
Surtout n'oubliez pas de faire une demande auprès de la mairie (dossier de déclaration préalable) et demandez une copie du règlement du POS/PLU applicable sur votre commune fain de voir quelles sont les possibilités de construction
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