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Pénalités de retard auto-entrepreneur facure

auto-entreprise - 24 sept. 2009 à 22:42
 firone - 14 mai 2010 à 00:41
Bonsoir
j'aimerais avoir plus d'infos sur Pénalités de retard au taux annuel de : 12,00 %
en gros je voudrais savoir si on pouvais metre au taux mensuel
est ou par semaine voir par jour
merci beaucoup

1 réponse

Réponse 1 / 1
firone
14 mai 2010 à 00:41
En fait, c'est journalier.
C'est 12% par an, en fonction du nombre de jours de retard.
Pour une facture de 1000€ à 12% par an avec 50 jours de retard :
Pénalités par jour : (1000*0.12)/365 = 0.33€
Pénalités pour 50 jours : ((1000*0.12)/365) * 50 = 16.44€
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