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Succession

daddy 44 -  
 Berna65 -
Bonjour,
mon beau-père est décédé en janvier dernier,peut-on faire un donnation partage avant de faire la succession et dans quelles conditions.
merci par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Berna65
 
Bonjour,
Pour consentir une donation (ou une donation-partage), il vaut mieux être encore vivant...
Le partage se fera au règlement de la succession (ou postérieurement).
Cordialement.
0

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