Valeur du bien taxable
zicou
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zicou -
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Bonjour,
J'ai hérité une maison de ma tante. sont le mari a 20% d'usufruit et jouira de la maison jusqu'à son décès.
J'ai demandé un report du paiement des droits de succession sans intérêt au décès de celui-ci.
Quel pourcentage de la valeur de la maison sera la base de calcul des droits de succession ? Celle'ci doit être déterminé lors de l'acceptation de la succession.
la notion de valeur vénale intervient -elle dans ce cas ? Et en quoi consiste-elle ?
Quel est le pourcentage des frais d'hypothèque ? Le notaire me dit "entre 5 et 10%, les services fiscaux parlent "de 3 à 7%"...
Le notaire étant peu prolixe, je se n'y vois pas très clair !!
Merci de m'éclairer !
J'ai hérité une maison de ma tante. sont le mari a 20% d'usufruit et jouira de la maison jusqu'à son décès.
J'ai demandé un report du paiement des droits de succession sans intérêt au décès de celui-ci.
Quel pourcentage de la valeur de la maison sera la base de calcul des droits de succession ? Celle'ci doit être déterminé lors de l'acceptation de la succession.
la notion de valeur vénale intervient -elle dans ce cas ? Et en quoi consiste-elle ?
Quel est le pourcentage des frais d'hypothèque ? Le notaire me dit "entre 5 et 10%, les services fiscaux parlent "de 3 à 7%"...
Le notaire étant peu prolixe, je se n'y vois pas très clair !!
Merci de m'éclairer !
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4 réponses
Bonjour,
Vous recevez des biens en nue-propriété, vous pouvez effectivement demander un paiement différé des droits de succession (le règlement devra intervenir dans les six mois suivant le décès de l'usufruitier). Mais, pour être dispensé du paiement des intérêts, les droits sont calculés sur la valeur imposable, au jour de l'ouverture de la succession, de la pleine propriété des biens recueillis.
Evidemment, plus l'espérance de vie de l'usufruitier est longue, plus ça "vaut le coup".
Dans votre cas, si l'usufruit vaut 20 %, c'est que l'usufruitier a déjà plus de 81 ans...
L'administration prend une garantie hypothécaire sur les biens représentant au moins le double de la valeur des droits différés. Plus le salaire du conservateur, les frais d'acte... autour de 5 % me parait réaliste.
Cordialement.
Vous recevez des biens en nue-propriété, vous pouvez effectivement demander un paiement différé des droits de succession (le règlement devra intervenir dans les six mois suivant le décès de l'usufruitier). Mais, pour être dispensé du paiement des intérêts, les droits sont calculés sur la valeur imposable, au jour de l'ouverture de la succession, de la pleine propriété des biens recueillis.
Evidemment, plus l'espérance de vie de l'usufruitier est longue, plus ça "vaut le coup".
Dans votre cas, si l'usufruit vaut 20 %, c'est que l'usufruitier a déjà plus de 81 ans...
L'administration prend une garantie hypothécaire sur les biens représentant au moins le double de la valeur des droits différés. Plus le salaire du conservateur, les frais d'acte... autour de 5 % me parait réaliste.
Cordialement.
Je vous remercie vivement de votre promptitude à me répondre et de la clarté de vos explications.
J'étais très septique quant à une éventuelle implication de la valeur vénale "espérée" par mon mari (!) mais en revanche j'e croyais que le montant des frais hypothèquaires étaient proportionnels à la valeur du bien. Ils seront donc moindres que je le pensais !
Certes l'usufruitier est âgé, mais les frais de succession sont si considérables et pour un bien dont je ne peux pas disposer, que tant pis je préfère différer leur règlement. En attendant , il faut vivre !!
Merci encore !! Bonne journéé !!
J'étais très septique quant à une éventuelle implication de la valeur vénale "espérée" par mon mari (!) mais en revanche j'e croyais que le montant des frais hypothèquaires étaient proportionnels à la valeur du bien. Ils seront donc moindres que je le pensais !
Certes l'usufruitier est âgé, mais les frais de succession sont si considérables et pour un bien dont je ne peux pas disposer, que tant pis je préfère différer leur règlement. En attendant , il faut vivre !!
Merci encore !! Bonne journéé !!
Bonjour !
Encore une question . Normalement les impôts doivent accepter au jour de l'évaluation du bien une minoration de celle-ci du fait qu'il est occupé ? Cette minoration n'ayant rien à voir avec l'usufruit.
Ps: Il fallait lire sceptique bien sûr !!
Merci de vos renseignements !
Encore une question . Normalement les impôts doivent accepter au jour de l'évaluation du bien une minoration de celle-ci du fait qu'il est occupé ? Cette minoration n'ayant rien à voir avec l'usufruit.
Ps: Il fallait lire sceptique bien sûr !!
Merci de vos renseignements !
Bonjour,
Les impôts tolèrent (plus que "doivent accepter") la minoration de la valeur d'un bien lorsque celui-ci est occupé, c'est vrai. Mais ceci trouve plutôt à s'appliquer dans le cas d'un bail locatif sur le bien. C'est moins vrai dans le cas de l'usufruit.
Autre point : minorer un bien lors d'une succession peut amener en cas de revente par l'héritier (ou le légataire ou le donataire) une plus-value qui sera taxable ou un redressement... Alors...
Et rassurez-vous, j'avais bien compris votre scepticisme. Mais il est vrai que, par les temps qui courent, on parle tellement d'antiseptiques...
Cordialement.
Les impôts tolèrent (plus que "doivent accepter") la minoration de la valeur d'un bien lorsque celui-ci est occupé, c'est vrai. Mais ceci trouve plutôt à s'appliquer dans le cas d'un bail locatif sur le bien. C'est moins vrai dans le cas de l'usufruit.
Autre point : minorer un bien lors d'une succession peut amener en cas de revente par l'héritier (ou le légataire ou le donataire) une plus-value qui sera taxable ou un redressement... Alors...
Et rassurez-vous, j'avais bien compris votre scepticisme. Mais il est vrai que, par les temps qui courent, on parle tellement d'antiseptiques...
Cordialement.
Merci de m'avoir répondu si vite. C'est bien ce que je pensais !
J'avais lu trop vite votre premier message. Avec un pourcentage de 55%, les frais d'hypothèques calculés sur le montant des droits de succession seront supérieurs à ce que je pensais de 5% !
Merci encore et peut-être à bientôt pour d'autres questions !
J'avais lu trop vite votre premier message. Avec un pourcentage de 55%, les frais d'hypothèques calculés sur le montant des droits de succession seront supérieurs à ce que je pensais de 5% !
Merci encore et peut-être à bientôt pour d'autres questions !
Oh ! Ne soyons pas mesquins !
Au point où nous en sommes de la saignée qui va nous être prescrite, que représente o,o25% ? une goutte !
Merci quand même de cette précision. Le notaire semble avoir oublié ses classiques Si tant est qu'il les ait assimilés un jour...Si on exerçait la médecine comme il le fait droit, quelle hécatombe !!
c'est sympa ce forum ! bonne journée !
Au point où nous en sommes de la saignée qui va nous être prescrite, que représente o,o25% ? une goutte !
Merci quand même de cette précision. Le notaire semble avoir oublié ses classiques Si tant est qu'il les ait assimilés un jour...Si on exerçait la médecine comme il le fait droit, quelle hécatombe !!
c'est sympa ce forum ! bonne journée !
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