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4 réponses
Foyer
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18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
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Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 526
24 sept. 2009 à 18:15
24 sept. 2009 à 18:15
Bonjour ,
Reponse brève : Avez vous deja essayé de tondre un oeuf ?
Reponse brève : Avez vous deja essayé de tondre un oeuf ?
Foyer
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24 sept. 2009 à 18:22
24 sept. 2009 à 18:22
Quelle agressivité dans votre reponse !!
Ma reponse signifiait tout simplement que s'il n'y a rien a prendre, ils ne pourront rien vous prendre. C'est tout !!
Ma reponse signifiait tout simplement que s'il n'y a rien a prendre, ils ne pourront rien vous prendre. C'est tout !!
desole !mais ca je le sais puiske je ne possede rien il ne peux rien me saisir ! forcement !
je suis a cran !effectivment mais il y a la loi et des droits j'attends de ce forum des renseignement plus ""technnique"!
il est deja venue chez mon " hebergeur" et doit revenir lundi!!
cette situation est pesante ! !
je suis a cran !effectivment mais il y a la loi et des droits j'attends de ce forum des renseignement plus ""technnique"!
il est deja venue chez mon " hebergeur" et doit revenir lundi!!
cette situation est pesante ! !
Bonjour:
Si saisie sur compte:
On doit laisser l'équivalent du RMI...
Pour un salarié le max est donné ici:
https://www.net-iris.fr/indices-taux/social/14-saisie-remuneration-baremes
En ce qui concerne les biens NON saisissables:
http://www.credissima.fr/rachat-credit/fiches-info/fiche-info-rachat-credit_80.html
S'il y a des biens appartenant à l'hébergeur il est urgent que celui ci rassemble les preuves d'appartenance! L'Huissier pourra saisir tout ce qui est légalement saisissable se trouvant au domicile..
Donc préparer factures et témoignages!!
Bonne chance!!
Si saisie sur compte:
On doit laisser l'équivalent du RMI...
Pour un salarié le max est donné ici:
https://www.net-iris.fr/indices-taux/social/14-saisie-remuneration-baremes
En ce qui concerne les biens NON saisissables:
http://www.credissima.fr/rachat-credit/fiches-info/fiche-info-rachat-credit_80.html
S'il y a des biens appartenant à l'hébergeur il est urgent que celui ci rassemble les preuves d'appartenance! L'Huissier pourra saisir tout ce qui est légalement saisissable se trouvant au domicile..
Donc préparer factures et témoignages!!
Bonne chance!!
etez vous sur de cela????
car c'est une personne etrangere a moi !
aucun lien :?? la c'est du domaine du reve ?,
non! pouvez vous m'indiker des lois oun references a ce sujets!merci
car c'est une personne etrangere a moi !
aucun lien :?? la c'est du domaine du reve ?,
non! pouvez vous m'indiker des lois oun references a ce sujets!merci
Ecoute, cela m'est arrivé! Erreur d'adresse, saisie erronée... J'ai dû saisir le Juge de l'Exécution (Etant absent lors du passage de l'Huissier maladroit..) pour faire opposition à la saisie.. Bilan: 6 mois de procédure, la partie adverse trainant les pieds, 4000€ de frais d'Avocats (Réglés par mon Assurance Juridique) et 800 € de Dommages et Intérêts, frais à la charge du Créancier (Pas de l'Huissier!!).. Je pense qu'il y a eu par la suite une explication orageuse entre le Créancier (De bonne foi) et son Huissier qui lui a fait perdre environ 9000 € au total pour une dette à recouvrer de 3500..
Donc si l'Huisier saisit ce qui ne t'appartient pas, il faut que le légitime propriétaire saisise la Justice avec les preuves pour annuler la saisie.. Le mieux est de préparer un dossier que l'on présente à l'Huissier lors de sa visite (Il accèpte ou pas!), faire constater la présentation des preuves par l'OPJ accompagnant l'Huissier et demander la consignation en Main Courante au cas où...
Si l'Huissier ne saisit rien il fera un Constat de Carence (Rien de saisissable..) et en général l'affaire en reste là..
Tu n'as rien à craindre, par contre l'hébergeur si...
Bonne suite..
Donc si l'Huisier saisit ce qui ne t'appartient pas, il faut que le légitime propriétaire saisise la Justice avec les preuves pour annuler la saisie.. Le mieux est de préparer un dossier que l'on présente à l'Huissier lors de sa visite (Il accèpte ou pas!), faire constater la présentation des preuves par l'OPJ accompagnant l'Huissier et demander la consignation en Main Courante au cas où...
Si l'Huissier ne saisit rien il fera un Constat de Carence (Rien de saisissable..) et en général l'affaire en reste là..
Tu n'as rien à craindre, par contre l'hébergeur si...
Bonne suite..
merci de ton experience! mais ke peux craindre la personne chez ki je suis logee ??,
il a des papiers attestant se sont des meubles de "famille" tt lui appartiens!
y a t"il une loi ki permet a un huissiers de tt saisir?,
suis pas sur!
bref !peux tu me donner des renseignements sur les droits car un huissiers n(a pas tt les droits!
non?,
il a des papiers attestant se sont des meubles de "famille" tt lui appartiens!
y a t"il une loi ki permet a un huissiers de tt saisir?,
suis pas sur!
bref !peux tu me donner des renseignements sur les droits car un huissiers n(a pas tt les droits!
non?,
Bonsoir..
Si ton adresse légale est chez l'hébergeur l'Huissier peut TOUT saisir à l'exception des biens réputés insaisissables dont la liste se trouve ici: (Cliquer sur 'biens insaisissables').
https://www.service-public.fr
Bien entendu il ne peut saisir ni la voiture ni les Comptes de l'hébergeur puisque ceux-ci - au contraire des autres objets- sont clairement identifiés (Nom du Titulaire des comptes, Carte Grise..). C'est pourquoi j'insiste sur la nécessité de préparer les preuves d'appartenance (factures, attestations...). Autre chose, il est préférable en cas de saisie d'être présent sutr les lieux pour éviter la casse des serrures et également pour présenter les preuves... S'il ne veut pas en tenir compte 'réquisitionner ' l'OPJ présent pour faire constater son refus et faire ultérieurement une Main Courante en vue de la procédure d'opposition à la saisie.. (A mon avis l'Huissier vient pour mettre la pression grâce à cette saisie-conservatoire). Mais sait-on jamais!
Quant aux ASSEDIC ils sont saisissables au même titre que les salaires (Art. L 5123-5 du Code du Travail). Néanmoins ont doit laisser au saisi l'équivalent du RMI (RSA..) comme indiqué dans un précédent message..
L'essentiel pour l'instant est de protéger l'hébergeur (Du moins ses biens..) lors de la prochaine 'visite' sinon ce dernier devra aller en justice (Assez rapidement!!) pour faire opposition (Avocat obligatoire!!).
Bonne suite..
Si ton adresse légale est chez l'hébergeur l'Huissier peut TOUT saisir à l'exception des biens réputés insaisissables dont la liste se trouve ici: (Cliquer sur 'biens insaisissables').
https://www.service-public.fr
Bien entendu il ne peut saisir ni la voiture ni les Comptes de l'hébergeur puisque ceux-ci - au contraire des autres objets- sont clairement identifiés (Nom du Titulaire des comptes, Carte Grise..). C'est pourquoi j'insiste sur la nécessité de préparer les preuves d'appartenance (factures, attestations...). Autre chose, il est préférable en cas de saisie d'être présent sutr les lieux pour éviter la casse des serrures et également pour présenter les preuves... S'il ne veut pas en tenir compte 'réquisitionner ' l'OPJ présent pour faire constater son refus et faire ultérieurement une Main Courante en vue de la procédure d'opposition à la saisie.. (A mon avis l'Huissier vient pour mettre la pression grâce à cette saisie-conservatoire). Mais sait-on jamais!
Quant aux ASSEDIC ils sont saisissables au même titre que les salaires (Art. L 5123-5 du Code du Travail). Néanmoins ont doit laisser au saisi l'équivalent du RMI (RSA..) comme indiqué dans un précédent message..
L'essentiel pour l'instant est de protéger l'hébergeur (Du moins ses biens..) lors de la prochaine 'visite' sinon ce dernier devra aller en justice (Assez rapidement!!) pour faire opposition (Avocat obligatoire!!).
Bonne suite..
bonjour le tribunal m'a condamne de paye la somme de 533 a groupa ma, l'huissier m'a adresse la signification en 2009 j'ai paye 100 euro a groupa ma ; et j'ai convenu avec l'huissier pour une somme de 50 euro et j'ai toujours tenu a mon engament ce mois si j'ai pris un retard et le 23 alors moi je lui adressait le solde de la dette 24 il a saisi mon compte et tout et tout le bazard. comment peut faire pour contester ça ya t'il un moye pour defendre vu que le mois n'est pas encore acheve? et compte tenu du fait qu'il ne voulais pas reconaitre la somme de 100 euro verse a groupama et qu'il le marque dans son decompte du 26 112010, s'il vous aide moi parceque cela m'a gate la journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 sept. 2009 à 18:19