Servitude de passge

rousso95 -  
Bonjour,moi et mon voisin avons une servitude a chaque fois il dit a mon fils quand il es dans la servitude sort de mon terrain.moi sur l'acte de vente je ne comprend pas sa pouvez voue aider

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
    Et en français ça donne quoi ?
    0

    Discussions similaires

    Servitude de tréfonds sur servitude de passage
    Maiwennanahe

    22 réponses
    Prix d une servitude ?
    guigui120

    9 réponses
    Servitude oubliée par le notaire..
    vincent42

    17 réponses
    servitude de puisage
    Coline

    2 réponses
    calculer la décote d'un terrain constructible à cause servitude
    beeknit

    5 réponses