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Servitude de passge

rousso95 - 24 sept. 2009 à 17:20
 Utilisateur anonyme - 24 sept. 2009 à 17:27
Bonjour,moi et mon voisin avons une servitude a chaque fois il dit a mon fils quand il es dans la servitude sort de mon terrain.moi sur l'acte de vente je ne comprend pas sa pouvez voue aider

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
24 sept. 2009 à 17:27
Et en français ça donne quoi ?
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