Assistante mat' année complete ou incomplete?
cliotine44
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24 sept. 2009 à 14:41
arc ange II - 25 sept. 2009 à 13:39
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A voir également:
- Année complete et incomplete
- Avant dernière année civile ✓ - Forum CAF
- 48 trimestres en année ✓ - Forum Retraite
- Imprimé 2044 année 2024 - Guide
- Témoignage vivre en mobil home à l'année - Forum Louer un logement
- Simulateur calcul forfait jours année incomplète 2023 - Guide
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24 sept. 2009 à 15:04
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l'année complète est basé sur le fait que vous preniez vos congés en meme temps que l'assistante mat ce qui n'est pas le cas donc année incomplète
source : http://www.assistante-maternelle.biz/exemple-annee-incomplete.html
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cliotine44
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25 septembre 2009
24 sept. 2009 à 17:15
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oui mais mon assit mat me dit que comme elle est multi employeur c'est elle qui pose ses vacances est c'est a moi de me caler sur les siennes
et si je peux pas et bien tant pis pour moi, ça reste en année complete quand meme
a noter que normalement elle aurait du poser ses vacances avant le mois de mars et elle ne l'a pas fait, elle les pose au compte goutte comme ça de temps en temps, au fur et a mesure
par exemple là il y a 15 jours elle m'a prevenu que le mois prochain elle posai une semaine
je suis super arrangeante et pas ch*ante mais je veux pas me faire avoir non plus
et si je peux pas et bien tant pis pour moi, ça reste en année complete quand meme
a noter que normalement elle aurait du poser ses vacances avant le mois de mars et elle ne l'a pas fait, elle les pose au compte goutte comme ça de temps en temps, au fur et a mesure
par exemple là il y a 15 jours elle m'a prevenu que le mois prochain elle posai une semaine
je suis super arrangeante et pas ch*ante mais je veux pas me faire avoir non plus
bonjour
Vous pouvez faire une année incomplète meme si l'assmat peut imposer ces cp ,
On applique la mensu sur année complète si et seulement si 47 semaines de l'enfant est présent à cela on ajoute obligatoirement 5 semaines de l'assmat donc un calcul sur 52 semaines devra etre fait (si cp acquis on ne deduit pas la mensu si non acquis on applique la cour de cassation
Vous devez oui vous calez avec les siennes (par le code de l'action social et f..)mais rien n'empêche, aux parents (généralement vous êtes 2) à mettre vous aussi vos cp = donc c'est partir sur une année incomplète si -de 47 semaines.
Vous pouvez faire une année incomplète meme si l'assmat peut imposer ces cp ,
On applique la mensu sur année complète si et seulement si 47 semaines de l'enfant est présent à cela on ajoute obligatoirement 5 semaines de l'assmat donc un calcul sur 52 semaines devra etre fait (si cp acquis on ne deduit pas la mensu si non acquis on applique la cour de cassation
Vous devez oui vous calez avec les siennes (par le code de l'action social et f..)mais rien n'empêche, aux parents (généralement vous êtes 2) à mettre vous aussi vos cp = donc c'est partir sur une année incomplète si -de 47 semaines.
cliotine44
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25 septembre 2009
25 sept. 2009 à 09:39
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là où je ne comprends plus c'est que pour la période de janvier a mai je lui paye pour ses cp 10% pour ses mois là.
jusque là ok c'est logique
mais la PAJE m'a dit que pour l'année suivante, je dois payer 10% des salaires versés entre janvier et mai (et divisé par 12 pour mensualisé)
et là je trouve ça pas logique ! je devrais verser 10% du salaire du mois, 10% su salaire de juin, 10% du salaire de juilllet etc etc puisque les 10% de janvier a mai je les ai deja payé
jusque là ok c'est logique
mais la PAJE m'a dit que pour l'année suivante, je dois payer 10% des salaires versés entre janvier et mai (et divisé par 12 pour mensualisé)
et là je trouve ça pas logique ! je devrais verser 10% du salaire du mois, 10% su salaire de juin, 10% du salaire de juilllet etc etc puisque les 10% de janvier a mai je les ai deja payé
bonjour
(je recommence )si vous êtes en année complète l'accueil se fait sur 47 semaines ,mais la convention dit que 5 semaines doit etre mis ok cela donne 52 semaines.
Mais , en ce qui concerne les cp donc les 5 semaines, si ceux ci ne sont pas acquis en totalité , ils devront être déduit de la mensualisation année complète selon un calcul précis et non du réel (cour de cassation), et cela autant de fois qu'il peut y avoir de vacances dans la période de réference.
l'année suivante ,en année complète ,les cp seront acquis et donc la mensualisation devra être versé conforme à la convention collective
Pour la paje et le volet social 0 sera mis sur les cp .
attention le fait de donner votre enfant au grands parents ne change rien ,vous devez régler ces semaines (année complète)
(je recommence )si vous êtes en année complète l'accueil se fait sur 47 semaines ,mais la convention dit que 5 semaines doit etre mis ok cela donne 52 semaines.
Mais , en ce qui concerne les cp donc les 5 semaines, si ceux ci ne sont pas acquis en totalité , ils devront être déduit de la mensualisation année complète selon un calcul précis et non du réel (cour de cassation), et cela autant de fois qu'il peut y avoir de vacances dans la période de réference.
l'année suivante ,en année complète ,les cp seront acquis et donc la mensualisation devra être versé conforme à la convention collective
Pour la paje et le volet social 0 sera mis sur les cp .
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25 septembre 2009
25 sept. 2009 à 09:37
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merci pour vos reponses, mon assist' mat' a trouvé des papiers dans ses dossiers et effectivement elle a dit que j'avais raison, on se voit ce soir, j'espere qu'elle aura pas changé d'avis entre temps lol
quelqu'un m'a dit quelque chose qui n'est pas faux du tout : si je pars sur une année complete, j'inclus dans ses salaires mensuels les 5 semaines de congé payés....OR elle n'a PAS acquis 5 semaines de cp ! donc deja rien que là il y a quelques chose qui ne va pas.
La PAJE m'a dit : vous prenez vos 5 semaines de congés à vous parents auquels vous déduisez éventuellement les semaines où peut etre les grands-parents souhaiteraient garder l'enfant (effectivement ça arrive) et auquel on déduit les semaines où l'am pose ses vacances en dehors des semaines precedement définie.
ainsi dans ma mensu, je lui paye chaque mois son salaire basé sur les semaines réellement travaillés, auquel j'ajoute les cp acquis
= 13 jours que je divise sur 12 mois.
quelqu'un m'a dit quelque chose qui n'est pas faux du tout : si je pars sur une année complete, j'inclus dans ses salaires mensuels les 5 semaines de congé payés....OR elle n'a PAS acquis 5 semaines de cp ! donc deja rien que là il y a quelques chose qui ne va pas.
La PAJE m'a dit : vous prenez vos 5 semaines de congés à vous parents auquels vous déduisez éventuellement les semaines où peut etre les grands-parents souhaiteraient garder l'enfant (effectivement ça arrive) et auquel on déduit les semaines où l'am pose ses vacances en dehors des semaines precedement définie.
ainsi dans ma mensu, je lui paye chaque mois son salaire basé sur les semaines réellement travaillés, auquel j'ajoute les cp acquis
= 13 jours que je divise sur 12 mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...