droit de passage puits du voisin

Question

Bonjour,

sur un acte d'achat  que j'ai retrouve de la maison de mes parents assez  ancien il est mentionné : "droit de passage pour accéder au puits située sur la propriété voisine par la rue"

 la maison voisine est à vendre depuis longtemps et le voisin de l'époque  agé (il y a une trentaine d'années) a mis des "poubelles diverses , boites de conserves etc dedans ) si bien qu'à aujourd'hui il reste seulement un "genre " de "rond "représentant le trou du puits mais il est donc pas mal bouché

ma question : la servitude est elle éteinte du fait que le puits ne sert plus de puits ou reste elle encore du fait qu'il y a le trou et que mes parents n'ont pas signé de papier au notaire pour abandonner la servitude?

 Car j'ai demandé à 2 experts (1 geométre et 1 notaire )  l'un me dit que la servitude reste tant qu'on n'y renonce pas par acte notarié et l'autre  m'a rit au nez et dit qu'elle est éteinte toute seule  depuis longtemps du fait qu'on a laissé bouché le puits
qui croire????

Augustin · Accepted Answer

article 706 du code civil :
"La servitude est éteinte par le non-usage pendant trente ans."

A vous de prouver que le puits est bouché depuis moins de 30 ans !

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour :  Elle ne s'éteint pas si on ne fait rien, puisqu'elle est notariée. Même si dans la pratique le puits a été obstrué probablement à dessein, pour qu'on n'ai plus envie d'y venir.

Mais je pense que vous pourriez exiger que ce puits soit remis en état.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Il me semble que le voisin n'avait pas le droit de boucher un puits pour lequel le voisin avait des droits dessus.  Et je ne parle pas de la pollution.

A votre place, je me renseignerais auprès du notaire et auprès d'une association écologiste.

Droit de passage puits du voisin

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