Droit de passage puits du voisin
cathy.ar
-
CHAILLY -
CHAILLY -
Bonjour,
sur un acte d'achat que j'ai retrouve de la maison de mes parents assez ancien il est mentionné : "droit de passage pour accéder au puits située sur la propriété voisine par la rue"
la maison voisine est à vendre depuis longtemps et le voisin de l'époque agé (il y a une trentaine d'années) a mis des "poubelles diverses , boites de conserves etc dedans ) si bien qu'à aujourd'hui il reste seulement un "genre " de "rond "représentant le trou du puits mais il est donc pas mal bouché
ma question : la servitude est elle éteinte du fait que le puits ne sert plus de puits ou reste elle encore du fait qu'il y a le trou et que mes parents n'ont pas signé de papier au notaire pour abandonner la servitude?
Car j'ai demandé à 2 experts (1 geométre et 1 notaire ) l'un me dit que la servitude reste tant qu'on n'y renonce pas par acte notarié et l'autre m'a rit au nez et dit qu'elle est éteinte toute seule depuis longtemps du fait qu'on a laissé bouché le puits
qui croire????
sur un acte d'achat que j'ai retrouve de la maison de mes parents assez ancien il est mentionné : "droit de passage pour accéder au puits située sur la propriété voisine par la rue"
la maison voisine est à vendre depuis longtemps et le voisin de l'époque agé (il y a une trentaine d'années) a mis des "poubelles diverses , boites de conserves etc dedans ) si bien qu'à aujourd'hui il reste seulement un "genre " de "rond "représentant le trou du puits mais il est donc pas mal bouché
ma question : la servitude est elle éteinte du fait que le puits ne sert plus de puits ou reste elle encore du fait qu'il y a le trou et que mes parents n'ont pas signé de papier au notaire pour abandonner la servitude?
Car j'ai demandé à 2 experts (1 geométre et 1 notaire ) l'un me dit que la servitude reste tant qu'on n'y renonce pas par acte notarié et l'autre m'a rit au nez et dit qu'elle est éteinte toute seule depuis longtemps du fait qu'on a laissé bouché le puits
qui croire????
3 réponses
-
article 706 du code civil :
"La servitude est éteinte par le non-usage pendant trente ans."
A vous de prouver que le puits est bouché depuis moins de 30 ans ! -
bonjour : Elle ne s'éteint pas si on ne fait rien, puisqu'elle est notariée. Même si dans la pratique le puits a été obstrué probablement à dessein, pour qu'on n'ai plus envie d'y venir.
Mais je pense que vous pourriez exiger que ce puits soit remis en état. -
bonjour : Il me semble que le voisin n'avait pas le droit de boucher un puits pour lequel le voisin avait des droits dessus. Et je ne parle pas de la pollution.
A votre place, je me renseignerais auprès du notaire et auprès d'une association écologiste.
La législation juridique et financière évolue en permanence...