Certifcat de propriete
sylfoch
-
24 sept. 2009 à 07:40
sydbarrett111 Messages postés 103 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2010 - 25 sept. 2009 à 17:39
sydbarrett111 Messages postés 103 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2010 - 25 sept. 2009 à 17:39
A voir également:
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3 réponses
ginto5
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24 sept. 2009 à 08:20
24 sept. 2009 à 08:20
Bonjouir,
Il vous suffit d'aler au service du cadastre du lieu et de demander un extrait cadastral des biens
concernés.
N'oubliez pas de vous munir de vos papiers d'identité, des numéros de parcelles et de votre porte-monnaie
car chaque extrait est payant tout comme les photocopies.
Suivant les départements ces démarches peuvent être faites par internet.
Il vous suffit d'aler au service du cadastre du lieu et de demander un extrait cadastral des biens
concernés.
N'oubliez pas de vous munir de vos papiers d'identité, des numéros de parcelles et de votre porte-monnaie
car chaque extrait est payant tout comme les photocopies.
Suivant les départements ces démarches peuvent être faites par internet.
ginto5
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25 sept. 2009 à 17:20
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Oui, souvent ils ont 6 mois de retard mais cela depend des services.
sydbarrett111
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25 sept. 2009 à 17:39
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le plus efficace serait d'aller à la conservation des hypothèques dont dépend la maison que vous avez hérité
allez a l'accueil, expliquez précisément ce que vous voulez,
demande de renseignement sur votre compte , copie des titres de propriété par exemple ,
la personne qui vous renseignera vous fera remplir les imprimés nécessaires (c'est payant mais ce sera le plus sur )
cordialement
allez a l'accueil, expliquez précisément ce que vous voulez,
demande de renseignement sur votre compte , copie des titres de propriété par exemple ,
la personne qui vous renseignera vous fera remplir les imprimés nécessaires (c'est payant mais ce sera le plus sur )
cordialement
24 sept. 2009 à 08:29
Le probleme c'est que les derniers actes dates de janvier 2009, pensez vous que je cadastre soit deja à jour?