Caution solidaire comment dénoncer un bail

ludi - 24 sept. 2009 à 06:21
 florence78 - 11 mai 2011 à 14:06
Bonjour,
mon compagnon s'est porté caution solidaire pour son père, nous venons d'apprendre qu'il n' a pas payer le loyer depuis de 2mois. Or à ce jour nous n'avons toujours pas reçu de lettre recommandée de l'agence. Son père vit 10 à 15 jours par mois à l'étranger où réside sa future épouse et prête l'appartement à sa fille qui travaille et qui pourrait donc assumer le loyer.
De plus mon compagnon n'a jamais eu en sa possession le contrat du bail.
J'aimerai savoir si on peut arrêter de se porter caution solidaire en dénonçant ce bail qui me parait caduque.
j'espère avoir une réponse rapide
merci par avance

7 réponses

Utilisateur anonyme
24 sept. 2009 à 07:03
bonjour : Se porter caution, n'est pas signer un simple papier de complaisance pour aider quelqu'un à avoir un logement, c'est un véritable engagement à payer à la place de... s'il vient à être défaillant.

Se porter caution, c'est aussi en quelques sortes témoigner que la personne est sérieuse et ne fera pas de problème pour payer, car normalement personne n'a vraiment envie de payer le loyer de quelqu'un d'autres. Votre compagnon avait-il une grande confiance en son père au point de signer cet acte de cautionnement ???

Votre compagnon a en quelques sortes fait confiance à son père en signant un tel acte. Donc le plus simple serait de "secouer" un peu son père, ainsi que sa fille (qui ne doit pas être la soeur de cet homme je suppose).
Enfin, c'est ce que je ferais en pareil cas.

S'il a eu besoin que votre compagnon se porte caution, c'es qu'il était un peu juste côté finances, de plus s'il fait des voyages chaque mois, c'est son problème. Quant à la fille qui occupe le logement 15 jours/mois, il serait normal qu'elle participe. Moi, j'irais "secouer" tout ce petit monde qui risque de vous mettre dans l'embarras.

Avez-vous signé avec un particulier ou avec une agence ???
Bien sûr un exemplaire du bail doit être remis à la personne qui se porte caution, mais avez vous une preuve qu'on ne vous l'a pas remis ???
Ce bail a été établi à quelle date ???
N'y a-t-il pas une limite de temps dans l'acte de caution???
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mon compagnon avait une entiere confiance en son père il s'est porté caution car il est en maladie professionnelle et meme si il gagne 3fois la valeur du loyet l'agence n'a pas voulu le prendre sans caution. Donc mon compagnon en toute confiance s'est porté caution.
Il ne savait pas ce que pouvait engager une caution solidaire.
Et il fait que le secouer son père il est même aller le voir menacer mais rien à faire c'est pour ça que je suis venue demander conseil.
le probleme est qu'on ne sait pas la duré du bail, tant que nous n'avons pas le bail il nous est impossibl de savoir.
De toute façon je vais aller à l'agence réclamer le bail et savoir ce qu'il en est exactement je pense que se sera le mieux.
merci pour tout ces renseignements apportés
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
24 sept. 2009 à 09:25
Bonjour, vous avez signé donc c'est vous qui allez payer, si tout va mal. On ne se déssolidarise pas d'une caution solidaire .
Amicalement Patrick.
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Bonjour,

un acte de cautionnement est caduque si le bail concerné n'a pas été fourni à la personne qui se porte caution. et contresigné par lui. C'est également valable dans les cas de successions quand les héritiers héritent des cautions engagées par le défunt. Le bail a du être présenté au moins lors de la signature de la caution à votre compagnon...
Un avocat fera sans problème annuler la caution si tel n'est pas le cas.
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katsmatch Messages postés 1 Date d'inscription mardi 15 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2011
15 mars 2011 à 20:27
bonjour, je viens de lire votre réponse, je suis moi même dans une situation délicate car je me suis portée caution pour l'appartement de ma soeur (depuis octobre 2009) et elle ne paie pas ses loyers en tout cas pas entièrement car une partie est payée directement au propriétaire par la caf. Je n'ai jamais eu une copie du bail, j'ai peu obtenir la photocopie et ma signature ni apparait pas. De plus ma soeur n'a pas fourni la quitance d'assurance pr le logement, hors sur le bail il est écrit que la proprio peut la virer 1 mois après, penser vous que je peux résilier mon cautionnement dans ses conditions?
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Utilisateur anonyme
24 sept. 2009 à 06:41
J'aimerai savoir si on peut arrêter de se porter caution solidaire en dénonçant ce bail qui me parait caduque.

Ha ! et pourquoi ?
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
24 sept. 2009 à 10:18
d accord avec paulin
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
24 sept. 2009 à 12:29
en règle général c est 3 ans renouvelable 2 fois
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3 ans quand le propriétaire est un particulier. 9 ans pour une société.
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Bonjour,

je me suis portée caution solidaire pour une personne de mon entourage (mon engagement devait théoriquement être limité à 4 mois).
Cette personne n'a pas payé son loyer dès les premiers mois et, piégée (car escroquée) , j'ai rapidement été contrainte de payer à sa place (huissiers, procès du propriétaire de l'appartement...)
J'ai dû prendre un avocat et, après 12 mois de procédure, j'ai finalement eu gain de cause (ce qui n'est très courant) : ma caution a été déclarée nulle et j'ai été remboursée des loyers que j'avais dû payer.
Si vous le souhaitez, je peux vous donner des compléments d'info.

Cdlt
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