Cabanon cadastré
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 24 sept. 2009 à 02:03
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Josh Randall
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24 sept. 2009 à 02:03
24 sept. 2009 à 02:03
Bonjour
Peut importe que ce cabanon soit cadastré. Le règlement du POX/PLU indique que le terrain est non constructible donc il ne vous sera pas possible de faire la moindre extension à moins de vous mettre en rapport avec la mairie et de lui demander ne révision simplifiée du POS/PLU qui pemettrait de faire basculer cce terrain en zone constructible
Peut importe que ce cabanon soit cadastré. Le règlement du POX/PLU indique que le terrain est non constructible donc il ne vous sera pas possible de faire la moindre extension à moins de vous mettre en rapport avec la mairie et de lui demander ne révision simplifiée du POS/PLU qui pemettrait de faire basculer cce terrain en zone constructible
La législation juridique et financière évolue en permanence...