Cabanon cadastré
171506
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 23 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
23 septembre 2009
-
23 sept. 2009 à 22:06
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 24 sept. 2009 à 02:03
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 24 sept. 2009 à 02:03
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
24 sept. 2009 à 02:03
24 sept. 2009 à 02:03
Bonjour
Peut importe que ce cabanon soit cadastré. Le règlement du POX/PLU indique que le terrain est non constructible donc il ne vous sera pas possible de faire la moindre extension à moins de vous mettre en rapport avec la mairie et de lui demander ne révision simplifiée du POS/PLU qui pemettrait de faire basculer cce terrain en zone constructible
Peut importe que ce cabanon soit cadastré. Le règlement du POX/PLU indique que le terrain est non constructible donc il ne vous sera pas possible de faire la moindre extension à moins de vous mettre en rapport avec la mairie et de lui demander ne révision simplifiée du POS/PLU qui pemettrait de faire basculer cce terrain en zone constructible
La législation juridique et financière évolue en permanence...