Cabanon cadastré
171506
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai un cabanon cadastré de 27m2 à la montagne cadastre en mairie confirmé, sur un terrain non constructible
ma question est la suivante: est t'il possible d'agrandir le cabanon de 8 m2 carré supplèmentaire, car la DDE me mets des batons dans les roues
je paye également des impots locaux sur cette petite construction merci
j'ai un cabanon cadastré de 27m2 à la montagne cadastre en mairie confirmé, sur un terrain non constructible
ma question est la suivante: est t'il possible d'agrandir le cabanon de 8 m2 carré supplèmentaire, car la DDE me mets des batons dans les roues
je paye également des impots locaux sur cette petite construction merci
A voir également:
- Que veut dire cabanon cadastré
- Mur mitoyen cadastre - Forum Construire une maison
- Numéro de division volumétrique cadastre ✓ - Forum Immobilier
- Bornage terrain cadastre - Forum Voisinage
- Cadastre non conforme à la réalité - Forum Immobilier
- Cadastre non conforme à titre de propriété - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
Peut importe que ce cabanon soit cadastré. Le règlement du POX/PLU indique que le terrain est non constructible donc il ne vous sera pas possible de faire la moindre extension à moins de vous mettre en rapport avec la mairie et de lui demander ne révision simplifiée du POS/PLU qui pemettrait de faire basculer cce terrain en zone constructible
Peut importe que ce cabanon soit cadastré. Le règlement du POX/PLU indique que le terrain est non constructible donc il ne vous sera pas possible de faire la moindre extension à moins de vous mettre en rapport avec la mairie et de lui demander ne révision simplifiée du POS/PLU qui pemettrait de faire basculer cce terrain en zone constructible
La législation juridique et financière évolue en permanence...