Bail commercial oral
sylvie
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sylvie -
sylvie -
Bonjour,
j'ai la charge, à titre de curatrice, d'un immeuble dont le rez de chaussée est loué pour une pizzeria.Le reste étant vide.
Le bail est oral et a été conclu il y a très longtemps.Le loyer s'élève à 15 € par mois et n'est plus réglé depuis un an.
Je viens de prendre cette charge récemment et mon protégé veut vendre.
Comment dois-je m'y prendre?
Dans quel ordre? Est-il nécessaire avant la mise en vente de refaire le bail, écrit cette fois?
J'ai prévu ds un premier temps de faire un rappel des loyers et de demander le copie de l'assurance.En cas de non réponse , puis-je procéder à la cessation du bail?
Merci pour votre aide,
Sylvie Pons
j'ai la charge, à titre de curatrice, d'un immeuble dont le rez de chaussée est loué pour une pizzeria.Le reste étant vide.
Le bail est oral et a été conclu il y a très longtemps.Le loyer s'élève à 15 € par mois et n'est plus réglé depuis un an.
Je viens de prendre cette charge récemment et mon protégé veut vendre.
Comment dois-je m'y prendre?
Dans quel ordre? Est-il nécessaire avant la mise en vente de refaire le bail, écrit cette fois?
J'ai prévu ds un premier temps de faire un rappel des loyers et de demander le copie de l'assurance.En cas de non réponse , puis-je procéder à la cessation du bail?
Merci pour votre aide,
Sylvie Pons
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il est clair que je ne maîtrise pas le site, aussi je ne suis pas sûre de t'envoyer un MP, mais bon, tu peux me contacter sylvie.p973@orange.fr
Et merci...