Hauteur maison

Maison

jo -
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 29 sept. 2009 à 09:10

Bonjour,
mon maçon c est trompè de 80cm de hauteur sur ma maison et mon voisin c est plein a la mairie que peut il ce passè de sa part et que dois je faire merci

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soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 409

Bonjour, votre maison est elle terminée ?
Amicalement Patrick.
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Réponse 2 / 10
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 409

Non c'est écrit dans la DP !
Patrick Delavaud.
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1. Dansemacabre Messages postés 2237 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 714
  
  Cela ne répond toujours pas à la question. Sans référence de texte, cela ne permet pas de construire des argumentations réutilisables...
  
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Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 7 579

Bonjour ,

Allez voir a la Mairie pour connaitre leur position sur ce probleme.
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Réponse 4 / 10
talilas974-2 Messages postés 274 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 79

Votre maison est-elle terminée? Avez vous obtenu le certificat de conformité avant que le voisin ne se rende compte de l'erreur?
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citadin

changer de maçon
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Réponse 6 / 10
talilas974-2 Messages postés 274 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 79

Si la maison n'est pas fini, il se pourrait que ce soit aux tords exclusifs de l'entrepreneur... Voyez votre contrat
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Réponse 7 / 10
jo

non elle n est pas finis j en suis au placo et je n ai pas le certificat de conformitè
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Réponse 8 / 10
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 7 579

Bonjour ,

Je pense qu'en demandant si la maison etait finie, talilas voulait dire "toit posé", pas amenagements interieurs.
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Réponse 9 / 10
jo

oui le toit est posè alors qu est ce que je dois faire peutil me faire demalir toute la maison?
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1. soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 409
  
  Bonjour, les problèmes risque d'être grave, il serait bon de faire une modification du PC.
  Amicalement Patrick.
  
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2. Dansemacabre Messages postés 2237 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 714 > soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Ou bien un petit remblai de 80 cm ou un muret pour diminuer la hauteur au sol de 80 cm et être en conformité. Vous déblaierez dans quelques mois.
  
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3. soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 409 > Dansemacabre Messages postés 2237 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Bonjour, remblais interdit au-dessus de 50centimètres !
  Amicalement Patrick.
  
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4. soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 409 > Dansemacabre Messages postés 2237 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Bonjour, c'est le code de l'urbanisme qui le précise !
  Amicalement Patrick.
  
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5. Dansemacabre Messages postés 2237 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 714 > soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Dans ce cas, merci de bien vouloir indiquer le ou les articles qui précisent la hauteur maximale de remblai.
  
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Réponse 10 / 10
02Marie Messages postés 944 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 475

Souvent les remblais sont interdits ou mineurs dans les PLU ou POS. A voir si la commune est gérée par le RNU ou PLU.
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1. soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 409
  
  Bonjour, les références sur les PLU en France sont : art Ua10- Hauteur Maximale de constructions avec référence au TERRAIN NATUREL, ce qui dit bien pas de remblais. Les 50cm proposés dans ce forum, seraient donc une infraction, la seule solution sera de mettre la maison en conformité avec le Permis de Construire.
  Amicalement Patrick.
  
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