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Divorce après 10 ans de séparation

stéphanie - 22 sept. 2009 à 23:33
 Utilisateur anonyme - 23 sept. 2009 à 12:13
Bonjour,
Ma mère demande le divorce à mon père après 10 ans de séparation. Ils ont un bien en commun une maison, elle a participé à payer la maison pendant 10 ans le crédit étant sur 20 ans mon père a payé le reste seul.
Comment est-estimée la maison? Est-ce que c'est sa valeur de maintenant ?
Qu'est ce que mon père peut déduire (rénovation...)?
Merci pour vos réponses, cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
lexx
23 sept. 2009 à 10:50
bonjour,

a priori, sans contrat de mariage, s'ils sont mariés au régime légal et que la maison a été achetée après le mariage, c'est du bien commun, donc elle a droit à la moitié. S'il y a régime "séparation de biens", alors elle a droit à une part de la maison proportionnelle à ce qu'elle a payé, mais il me semble que c'est par rapport à la valeur actuelle de la maison.
7
Utilisateur anonyme
23 sept. 2009 à 12:13
pas mieux que lexx

je plussoie
0
Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
23 sept. 2009 à 01:54
quel est le régime matrimonial de tes parents ?
0
stéphanie
23 sept. 2009 à 09:13
Je sais pas trop mais je sais qu'ils ont la maison en commun donc que mon père doit une partie à ma mère.
Merci
0
Réponse 3 / 3
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
23 sept. 2009 à 09:17
Bonjour

Faire estimer la maison, et votre avec un notaire.

0
stéphanie
23 sept. 2009 à 09:22
je sais qu'il faut faire estimer la maison mais ce que je voudrais savoir c'est combien ma mère peux demander est ce que elle peux demander la moitié de la maison ou juste 1/4 (sachant qu'elle partie il y a 10 ans et qu'elle a donc participer à payer la moitié de la maison mon père payant le reste) et est-ce que la maison est évaluée au prix d'aujourd'hui ou il y a 10 ans?

Merci beaucoup pour votre aide
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342 > stéphanie
23 sept. 2009 à 09:24
Le notaire fera le calcul en fonction des factures et des documents, concernant les 2 parties.
0

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