Divorce et premier renouvellement de titre de séjour
Fleurdespres81
Messages postés
1
Statut
Membre
-
j-christophe51 Messages postés 334 Statut Membre -
j-christophe51 Messages postés 334 Statut Membre -
Je cherche des informations concernant le répercussion des divorces sur le renouvellement de titre de séjour de conjoint de français. Mon cas est le suivant. Mon mari et moi nous sommes mariés fin 2014. Il a obtenu un visa d'un an valant pour titre de séjour avec autorisation de travailler en France en Février 2015 mais n'est entré sur le territoire français qu'en Juin 2015. On a fait la demande de renouvellement de titre de séjour en Février 2016 il a donc en ce moment un récépissé. Moi j'avais signé une déclaration de vie commune pour ne pas à avoir a prendre de jours de congé pour l'accompagner à chaque fois (je suis intérimaire). Il a quitté le foyer il y a 10 jours. Si j'enclenche une demande de divorce avant son deuxième récépissé ou le titre de séjour renouvelé que va-t-il lui arriver? Vont-ils lui donner une OQTF? Il doit retourner dans son pays en Juin et je me demande s'il pourra revenir ou pas. Soit je lance la procédure maintenant soit j'attends qu'il revienne. Mais j'ai aussi envie de me protéger émotionnellement pour passer à autre chose, d'où le choix cornélien. D'avance merci pour vos réponses.
A voir également:
- Renouvellement carte de séjour 10 ans après divorce - forum
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Salaire 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Prime médaille du travail 10 ans - Accueil - Rémunération et paye
- Renouvellement carte livret a banque postale - Forum carte bancaire
2 réponses
Un(e) étrangé (re) marié avec un français(e) obtient un titre de séjour si il est marié aux seules conditions de rester effectivement marié sous le même toi. Si il y a séparation même de fait, le titre de séjour lui sera retiré Sauf si il subit des violences conjugales (reconnues)ou si il a un enfant français. Ne pas hésiter à prendre contacte avec une maison de justice (gratuit) car ce genre de cas devient tres fréquent. La France représente un éldorado pour beaucoup d'étrangers peu scrupuleux
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je rajouterais retiré le titre de séjour n'a rien d'automatique c'est à l’appréciation de la préfecture , en général ce qu'ils n'aiment pas c'est quand la séparation à lieu avant les 4 ans de mariage