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soleilen73
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jeudi 30 juillet 2009
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21 sept. 2009 à 21:59
21 sept. 2009 à 21:59
Bonsoir , souvent assiette de passage ou de servitude, on dit dans ce cas là l'assiette du chemin sera de 4m sur une longueur de x mètres, ou jusqu'au point X sur le plan fournit par le , tribunal par exemple.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
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