Clause suspensive/renoncement au prêt accordé
mona3059
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Mona3059 Messages postés 8 Statut Membre -
Mona3059 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
la réalisation de la vente était soumise à l'attribution d'une place de parking nominative.Tout les autres appartements disposent d'un garage.Cette particularité constitue une clause suspensive au compromis de vente.
En ce sens le règlement de copropriété doit être modifié et l'accord des copropriétaires est obligatoire.
L'un d'eux refuse de donner son accord et la vente est sur le point d'être annulée.
Les questions sont les suivantes:
que devient le prêt qui m'a été accordé ?
est ce que je vais récupérer mon dépôt de garantie versé pour le prêt ?
est ce je vais récupérer les intérêts intercalaires payés depuis la signature du compromis ?
est ce que les frais de dossier prélevés par la banque vont m'être remboursés ?
Les sujets sont nombreux pour la non obtention d'un prêt mais qu'en est-il quand le financement est accordé et que la vente ne se réalise pas ?
Merci pour votre aide
la réalisation de la vente était soumise à l'attribution d'une place de parking nominative.Tout les autres appartements disposent d'un garage.Cette particularité constitue une clause suspensive au compromis de vente.
En ce sens le règlement de copropriété doit être modifié et l'accord des copropriétaires est obligatoire.
L'un d'eux refuse de donner son accord et la vente est sur le point d'être annulée.
Les questions sont les suivantes:
que devient le prêt qui m'a été accordé ?
est ce que je vais récupérer mon dépôt de garantie versé pour le prêt ?
est ce je vais récupérer les intérêts intercalaires payés depuis la signature du compromis ?
est ce que les frais de dossier prélevés par la banque vont m'être remboursés ?
Les sujets sont nombreux pour la non obtention d'un prêt mais qu'en est-il quand le financement est accordé et que la vente ne se réalise pas ?
Merci pour votre aide
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2 réponses
Bonjour ,
j'apprends que le copropriétaire qui refuse de donner son accord est aussi intérêssé pour acheter cet appartement dans le cas où je laisserai tomber la vente.
Le promoteur n'est pas disposé à faire le moindre geste et pour cause...
Je suis dégouté par des procédés pareils et je ne sais vraiment plus quoi faire.Voilà un projet de plus d'un an qui risque de capoter.
Est il possible d'accepter la vente sans cette clause suspensive ?
Par la suite peut on se passer de l'accord d'un copropriétaire pour obtenir l'attribution nominative du parking en assemblèe générale ?
Merci
j'apprends que le copropriétaire qui refuse de donner son accord est aussi intérêssé pour acheter cet appartement dans le cas où je laisserai tomber la vente.
Le promoteur n'est pas disposé à faire le moindre geste et pour cause...
Je suis dégouté par des procédés pareils et je ne sais vraiment plus quoi faire.Voilà un projet de plus d'un an qui risque de capoter.
Est il possible d'accepter la vente sans cette clause suspensive ?
Par la suite peut on se passer de l'accord d'un copropriétaire pour obtenir l'attribution nominative du parking en assemblèe générale ?
Merci
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