4 réponses
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 589
21 sept. 2009 à 16:42
21 sept. 2009 à 16:42
Il y a des règles que vous pouvez consulter auprès de l'urbanisme de votre commune. Vous avez acquis à quelle date ? Ces arbres étaient-ils déjà présents ?
Salut citoyen,
Pour vous répondre, il est nécessaire de savoir si les deux terrains en cause sont situés dans un lotissement, en effet, certains lotissements résidentiels, possèdent un cahier des charges qui impose la coupe des arbres pour que tous les propriétaires disposent d'une vue sur la mer que l'on voit danser.... document à vérifier !
Autrement, il est possible aussi qu'il y a un règlement d'urbanisme particulier pour la commune, et il faut savoir que les réglements particuliers et les usages locaux priment le Code civil, dans ce cas précis.
D'une manière générale, si les arbres "fruits de la discorde" sont d'une hauteur importante entraînant pour les malheureux humains une gêne de vue, d'ombre, le soleil ne brillant plus pour tout le monde, ce trouble excessif peut être considéré comme "un abus de droit propriété" occasionnant une gêne inhabituelle, constitutive d'un trouve de voisinage.... Mais attention que les oiseaux à leur tour, par le biais de la S.P.A. ne se constituent pas aussi partie civile, leurs habitations (nids) ne trouvant aussi détruites, sans parler des écureuils et de leurs noisettes !
Salut citoyen, camarade propriétaire !
Pour vous répondre, il est nécessaire de savoir si les deux terrains en cause sont situés dans un lotissement, en effet, certains lotissements résidentiels, possèdent un cahier des charges qui impose la coupe des arbres pour que tous les propriétaires disposent d'une vue sur la mer que l'on voit danser.... document à vérifier !
Autrement, il est possible aussi qu'il y a un règlement d'urbanisme particulier pour la commune, et il faut savoir que les réglements particuliers et les usages locaux priment le Code civil, dans ce cas précis.
D'une manière générale, si les arbres "fruits de la discorde" sont d'une hauteur importante entraînant pour les malheureux humains une gêne de vue, d'ombre, le soleil ne brillant plus pour tout le monde, ce trouble excessif peut être considéré comme "un abus de droit propriété" occasionnant une gêne inhabituelle, constitutive d'un trouve de voisinage.... Mais attention que les oiseaux à leur tour, par le biais de la S.P.A. ne se constituent pas aussi partie civile, leurs habitations (nids) ne trouvant aussi détruites, sans parler des écureuils et de leurs noisettes !
Salut citoyen, camarade propriétaire !
soleilen73
Messages postés
3652
Date d'inscription
jeudi 30 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2011
1 401
21 sept. 2009 à 21:51
21 sept. 2009 à 21:51
Bonsoir, vous allez en mairie, et le service urbanisme vous renseignera, en effet près des lacs des communes prennent des arrétés, lacs du Bourget et Lac d'annecy. Pas le droit aux grands abres qui coupent la vue !
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
Bonsoir citoyen,
Un simple question, certains arbres sont centenaires, ils existaient bien avant les règlements d'urbanisme, du lac d'annecy, du bourget et j'en passe....
Sachant que la loi n'a pas d'effet rétroactif, comment allez-vous appliquer les règlements d'urbanisme pour des arbres centenaires ? cette disposition d'urbanisme, ne peut concerner que des arbres plantés APRES la publication des règlements d'urbanisme, mais certainement pas aux plantations antérieures !
Quand la loi littoral a été promulguée en France, en interdisant les constructions hors zone urbaine à moins de 100 m du rivage, c'est pour autant, que les maisons existantes ont été rasées ! La nouvelle loi s'applique aux nouvelles constructions, en vertu du principe de non rétroactivité des lois, c'est un principe de valeur constitutionnelle.
Salut citoyen
Un simple question, certains arbres sont centenaires, ils existaient bien avant les règlements d'urbanisme, du lac d'annecy, du bourget et j'en passe....
Sachant que la loi n'a pas d'effet rétroactif, comment allez-vous appliquer les règlements d'urbanisme pour des arbres centenaires ? cette disposition d'urbanisme, ne peut concerner que des arbres plantés APRES la publication des règlements d'urbanisme, mais certainement pas aux plantations antérieures !
Quand la loi littoral a été promulguée en France, en interdisant les constructions hors zone urbaine à moins de 100 m du rivage, c'est pour autant, que les maisons existantes ont été rasées ! La nouvelle loi s'applique aux nouvelles constructions, en vertu du principe de non rétroactivité des lois, c'est un principe de valeur constitutionnelle.
Salut citoyen
soleilen73
Messages postés
3652
Date d'inscription
jeudi 30 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2011
1 401
22 sept. 2009 à 09:36
22 sept. 2009 à 09:36
Bonjour, vous ne répondez pas à la question posée, et ne respectez pas la chârtre de ce forum. La question n'était pas le littoral, mais un arbre.
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
La maison de Martine
>
soleilen73
Messages postés
3652
Date d'inscription
jeudi 30 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2011
22 sept. 2009 à 21:37
22 sept. 2009 à 21:37
Bonsoir,
Ma réponse était de démontrer par un exemple concret, que la loi et les règlements d'urbanisme, n'ont pas d'effets rétroactifs, c'était pourtant simple à comprendre,
Salut citoyen,
Ma réponse était de démontrer par un exemple concret, que la loi et les règlements d'urbanisme, n'ont pas d'effets rétroactifs, c'était pourtant simple à comprendre,
Salut citoyen,
La législation juridique et financière évolue en permanence...