Hauteur des arbres
acajou
-
La maison de Martine -
La maison de Martine -
Bonjour,
j'ai acquérir un terrain avec vue mer ; mais les arbres de mon voisin grandit et ce trouve a plus de dix métres de hauteur ,ce qui m'empéche de voir la mer
question : y a t'il des régles de distance et de hauteur
:peut t'on cacher la vue mer a son voisin
j'ai acquérir un terrain avec vue mer ; mais les arbres de mon voisin grandit et ce trouve a plus de dix métres de hauteur ,ce qui m'empéche de voir la mer
question : y a t'il des régles de distance et de hauteur
:peut t'on cacher la vue mer a son voisin
A voir également:
- Hauteur des arbres
- Hauteur haie / terrain surélevé ✓ - Forum copropriété
- Abri de jardin hauteur inférieure à 1m80 - Forum Habitation
- Hauteur sous plafond 2m10 ✓ - Forum Immobilier
- Hauteur haie par rapport au voisin avec terrain rehaussé ? - Forum Voisinage
- Hauteur immeuble 4 étages - Forum Immobilier
4 réponses
Il y a des règles que vous pouvez consulter auprès de l'urbanisme de votre commune. Vous avez acquis à quelle date ? Ces arbres étaient-ils déjà présents ?
Salut citoyen,
Pour vous répondre, il est nécessaire de savoir si les deux terrains en cause sont situés dans un lotissement, en effet, certains lotissements résidentiels, possèdent un cahier des charges qui impose la coupe des arbres pour que tous les propriétaires disposent d'une vue sur la mer que l'on voit danser.... document à vérifier !
Autrement, il est possible aussi qu'il y a un règlement d'urbanisme particulier pour la commune, et il faut savoir que les réglements particuliers et les usages locaux priment le Code civil, dans ce cas précis.
D'une manière générale, si les arbres "fruits de la discorde" sont d'une hauteur importante entraînant pour les malheureux humains une gêne de vue, d'ombre, le soleil ne brillant plus pour tout le monde, ce trouble excessif peut être considéré comme "un abus de droit propriété" occasionnant une gêne inhabituelle, constitutive d'un trouve de voisinage.... Mais attention que les oiseaux à leur tour, par le biais de la S.P.A. ne se constituent pas aussi partie civile, leurs habitations (nids) ne trouvant aussi détruites, sans parler des écureuils et de leurs noisettes !
Salut citoyen, camarade propriétaire !
Pour vous répondre, il est nécessaire de savoir si les deux terrains en cause sont situés dans un lotissement, en effet, certains lotissements résidentiels, possèdent un cahier des charges qui impose la coupe des arbres pour que tous les propriétaires disposent d'une vue sur la mer que l'on voit danser.... document à vérifier !
Autrement, il est possible aussi qu'il y a un règlement d'urbanisme particulier pour la commune, et il faut savoir que les réglements particuliers et les usages locaux priment le Code civil, dans ce cas précis.
D'une manière générale, si les arbres "fruits de la discorde" sont d'une hauteur importante entraînant pour les malheureux humains une gêne de vue, d'ombre, le soleil ne brillant plus pour tout le monde, ce trouble excessif peut être considéré comme "un abus de droit propriété" occasionnant une gêne inhabituelle, constitutive d'un trouve de voisinage.... Mais attention que les oiseaux à leur tour, par le biais de la S.P.A. ne se constituent pas aussi partie civile, leurs habitations (nids) ne trouvant aussi détruites, sans parler des écureuils et de leurs noisettes !
Salut citoyen, camarade propriétaire !
Bonsoir, vous allez en mairie, et le service urbanisme vous renseignera, en effet près des lacs des communes prennent des arrétés, lacs du Bourget et Lac d'annecy. Pas le droit aux grands abres qui coupent la vue !
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
Bonsoir citoyen,
Un simple question, certains arbres sont centenaires, ils existaient bien avant les règlements d'urbanisme, du lac d'annecy, du bourget et j'en passe....
Sachant que la loi n'a pas d'effet rétroactif, comment allez-vous appliquer les règlements d'urbanisme pour des arbres centenaires ? cette disposition d'urbanisme, ne peut concerner que des arbres plantés APRES la publication des règlements d'urbanisme, mais certainement pas aux plantations antérieures !
Quand la loi littoral a été promulguée en France, en interdisant les constructions hors zone urbaine à moins de 100 m du rivage, c'est pour autant, que les maisons existantes ont été rasées ! La nouvelle loi s'applique aux nouvelles constructions, en vertu du principe de non rétroactivité des lois, c'est un principe de valeur constitutionnelle.
Salut citoyen
Un simple question, certains arbres sont centenaires, ils existaient bien avant les règlements d'urbanisme, du lac d'annecy, du bourget et j'en passe....
Sachant que la loi n'a pas d'effet rétroactif, comment allez-vous appliquer les règlements d'urbanisme pour des arbres centenaires ? cette disposition d'urbanisme, ne peut concerner que des arbres plantés APRES la publication des règlements d'urbanisme, mais certainement pas aux plantations antérieures !
Quand la loi littoral a été promulguée en France, en interdisant les constructions hors zone urbaine à moins de 100 m du rivage, c'est pour autant, que les maisons existantes ont été rasées ! La nouvelle loi s'applique aux nouvelles constructions, en vertu du principe de non rétroactivité des lois, c'est un principe de valeur constitutionnelle.
Salut citoyen
La législation juridique et financière évolue en permanence...