Achat chemein avec servitude

vencouver - 20 sept. 2009 à 11:17
 Utilisateur anonyme - 20 sept. 2009 à 11:24
Bonjour,

Je vais faire l'acquisition d'un chemin qui me sera vendu par la mairie.
Ce chemin aura une servitude pour acheminer, eau, gaz, electicité....
Quelles sont les concéquences de cette servitude me concernant?
Puis négocier le prix de ce chemin, compte tenu de cette servitude ?

Merci de me conseiller.

Bien cordialement

Vencouver

1 réponse

Utilisateur anonyme
20 sept. 2009 à 11:24
bonjour : Il faut éclaircir le problème d'entretien de ce chemin : goudronnage.

Au lieu de marchander le prix, il serait préférable d'exiger de la mairie qu'elle fasse le goudronnage et l'entretien. Surtout que vous n'êtes pas à l'abri qu'un jour ou l'autre on vous fasse une tranchée..

Et quelle est la largeur de ce chemin. Il faut savoir que si vous voulez construire et que vous soyez seul à avoir l'usage de ce passage il faut minimum 4 m de large (c'est ce qui est imposé pour les permis de construire).
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