Létige avec proprietaire

p2vue - 19 sept. 2009 à 19:05
 p2vue - 20 sept. 2009 à 01:18
Bonjour, un pére en detresse
Voilà je vous ecris pour avoir votre avis sur le reglement d'une sur-consommation en eau froide due à une fuite chasse d'eau et une vanne d'arret défaillante. Le proprietaire a ètè avisé par telephone au debut de la fuite (juin 2008) et rien n'a ètè fait. Trois mois apres ma fille (locataire, etudiante à l'UMB Strasbourg) reçoit une lettre du proprietaire lui demandant le remboursement d' une facture de plus de 8500 euros qu'il a lui meme reglé à l'organisme fournisseur. Aujourd'hui l'affaire est en appel (cour d'appel de colmar) vu que le tribunal d'instance de strasbourg a tranché en faveur du proprietaire par faute de justificatifs. Le proprietaire a nié tous les appels telephoniques donnés d'une cabine telephonique dont j'ai le numero et les dates des appels.
Aidez moi svp à trouver une solution surtout que le logement est un studio de 30m2 et je ne peux pas payer cette somme. Quoi faire? A qui s'adresser? Y'a-t-il une solution?
Merci de votre aide et vos conseils.

2 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
19 sept. 2009 à 19:12
Désolé mais le locataire est responsable du bon entretien des joints de robinets et notamment du bon entretien de la chasse d'eau. De plus seuls des écrits en recommandé ou bien remis en mains propres contre émargement laissent des traces, vous ne pourrez jamais rien prouver en parlant d'appels téléphoniques !
Dans votre cas il n'y a pas probablement d'échappatoire.
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merci lbigaret,
Mais n'est-il pas injuste de la part du proprietaire de nier alors que ma fille lui fait confiance et n'a pas d'experience dans d'autres litiges. Pour elle appeler le proprietaire est ce qu'il falait faire et elle n'a jamais pensé lui envoyer de courrier recommandé.
Y a-t-il pas de sirconstances attenuantes? Alors que ça fait trois ans qu'elle occupe le logement sans probleme.
Des temoins (voisins) peuvent attester de ça. La fuite est accidentelle agravée par une vanne de coupure totalle defaillante, ça serai quand meme injuste que ma fille endosse toute la responsabilité.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
19 sept. 2009 à 19:44
Un juge ne peut que s'appuyer sur des preuves tangibles, comment faire autrement ? La vanne de coupure aurait du probablement être réparée par le propriétaire mais là aussi il aurait fallu faire un recommandé. Vous ne pouvez que vérifier les factures d'eau, en comparant les valeurs du compteur à l'entrée et à la sortie (sur les EDL)
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Merci ,
Si j'ai bien compris les appels telephoniques ne constituent pas une preuve tangible. Mais des temoignages peuvent l'etre surtout que mon avocat me l'a confirmer. Un autre point à ne pas negliger une lettre du proprietaire (datée du 15 jul 08) adressée à ma fille, lui demandant de faire intervenir son plombier pour reparer la fuite, peut constituer une preuve. De plus que l'intervention du plombier ne s'est faite que le 31 jul 08 (16 jours apres la lettre du proprietaire) et pendant ses 16 jours (sinon plus) la fuite bat son plein 24h/24h alors que le proprietaire est au courant, pire il n'a meme pas pris la peine de se presenter pour voir de quoi il s'agit. Alors comment peut on qualifier cette attitude? N'est ce pas de l'irresponsabilité pure et simple? Ou bien non assistance à son locataire!!!! normallement le juge peut l'impliquer sur cette periode. Une expertise peut bien demontrer le taux de consommation sur cette periode et le deduire de la facture globale. Rien n'a eté fait!!!!
P.S la facture du plombier signale aussi une fuite d'eau au niveau de la vanne de l'immeuble (compteur general) ce qui peut gonfler la facture generale et se repercuter sur les factures individuelles. Un autre point non pris en compte par le juge. Beaucoup de points negligés dans cette affaire. A suivre
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