Proprietaire et logement à titre gratuit
Laurence.loval
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Laurence.loval Messages postés 2 Date d'inscription samedi 19 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2009 - 19 sept. 2009 à 17:45
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Laurence.loval
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19 sept. 2009 à 17:45
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Merçi de m'avoir répondu .Cette réponse me satisfait et je vais pouvoir rassurer les personnes qui m'hebergeront mais de nos jours il est à remarquer que d'aider les gens en difficultés devient de plus en plus diffiçile sans avoir à se méfier des retombées fiscales . Il y a beaucoup de fraudes mais tout de meme !
angelsam
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19 sept. 2009 à 17:07
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La taxe d'habitation est due (pour votre résidence principale) que vous soyez logé a titre gratuit ou pas.
Le fisc débarque en général quand ils ont des éléments indiscutables.
Le fisc débarque en général quand ils ont des éléments indiscutables.
La législation juridique et financière évolue en permanence...