Proprietaire et logement à titre gratuit

foudebassan - 19 sept. 2009 à 14:46
 Utilisateur anonyme - 20 sept. 2009 à 04:57
Bonjour,
Je vais être logée a titre gratuit chez des gens qui sont proprietaires de leur maison mais ces derniers craignent que le fisc leur crée des ennuis en pensant que je leur paie un loyer au noir,ce qui bien sur n'est pas le cas car je ne touche que les assedics . Qu'en est -il également de la taxe d'habitation pour eux et pour moi.

1 réponse

Utilisateur anonyme
20 sept. 2009 à 04:57
Bonjour

Ca ne changera rien. Pour toi et tes papiers demandes à ces personnes de te faire une déclaration sur l'honneur comme quoi il t'héberge à titre gratuit.
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