Proprietaire et logement à titre gratuit
foudebassan
-
boulepate62 Messages postés 24256 Date d'inscription Statut Contributeur sécurité Dernière intervention -
boulepate62 Messages postés 24256 Date d'inscription Statut Contributeur sécurité Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais être logée a titre gratuit chez des gens qui sont proprietaires de leur maison mais ces derniers craignent que le fisc leur crée des ennuis en pensant que je leur paie un loyer au noir,ce qui bien sur n'est pas le cas car je ne touche que les assedics . Qu'en est -il également de la taxe d'habitation pour eux et pour moi.
Je vais être logée a titre gratuit chez des gens qui sont proprietaires de leur maison mais ces derniers craignent que le fisc leur crée des ennuis en pensant que je leur paie un loyer au noir,ce qui bien sur n'est pas le cas car je ne touche que les assedics . Qu'en est -il également de la taxe d'habitation pour eux et pour moi.
A voir également:
- Proprietaire et logement à titre gratuit
- Logement - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer pdf - Guide
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Donner pouvoir à quelqu'un modèle gratuit - Guide
- Procuration : modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
La législation juridique et financière évolue en permanence...