Colocation et impots sur le revenu
jean jacques
-
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
Bonjour,
En colocation avec ma belle-soeur (veuve se mon frère), moi-même divorcé, nous faisions nos déclaration sur le revenu chaque année en déclarant la demie part du dernier enfant de chacun dans le quotient familial, comme nous le faisions avant de décider de prendre un appartement en colocation.
Nous venons de recvoir un courrier des impots nous demandans un somme phaaronnique, redressement fiscale des trois dernières années, 1700€ pour moi, 2600€ pour elle.
Motif invoqué par la trésorerie : n'a pas le droit au quotient familial toute personne succeptible de contracter mariage ou de se pacser vivant sous un même toit.
A l'heure où le trésor public prérempli les déclarations, il leur a fallu trois ans pour nous prévenir de notre ommission. Ommision qu'il ne pardonne pas par un rappel des sommes non déclarées assujetties des intérêts de retard et de la majoration de 10%
Quels reccours a t'on à celà.
Merci à tout ceux qui peuvent m'apporter les renseignements nécessaires.
En colocation avec ma belle-soeur (veuve se mon frère), moi-même divorcé, nous faisions nos déclaration sur le revenu chaque année en déclarant la demie part du dernier enfant de chacun dans le quotient familial, comme nous le faisions avant de décider de prendre un appartement en colocation.
Nous venons de recvoir un courrier des impots nous demandans un somme phaaronnique, redressement fiscale des trois dernières années, 1700€ pour moi, 2600€ pour elle.
Motif invoqué par la trésorerie : n'a pas le droit au quotient familial toute personne succeptible de contracter mariage ou de se pacser vivant sous un même toit.
A l'heure où le trésor public prérempli les déclarations, il leur a fallu trois ans pour nous prévenir de notre ommission. Ommision qu'il ne pardonne pas par un rappel des sommes non déclarées assujetties des intérêts de retard et de la majoration de 10%
Quels reccours a t'on à celà.
Merci à tout ceux qui peuvent m'apporter les renseignements nécessaires.
A voir également:
- Declaration colocation
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
- Declaration de perte - Guide
4 réponses
petite précision, toujours utile à rappeler : ce n'est pas le Trésor Public qui est chargé de traiter vos déclarations mais la Direction Générale des Impôts...Le Trésor Public est uniquement chargé de recouvrer l'impôt.
Bonjour
les déclarations de revenus sont pré remplies afin de simplifier la tache des contribuables.
Vous devez néanmoins vérifier les données inscrites car ce qui est pré imprimé provient de 2 sources :
- les employeurs, les services bancaires
- certaines infos mentionnées sur la dernière déclaration de revenus notamment tout ce qui a attrait aux demi-part fiscales (case E, T, enfant à charge, etc.)
si vous vous êtes trompée les années passées, par défaut la déclaration pré imprimée présentera alors les mêmes anomalies.
A noter que les agents des impôts ont trois ans pour rectifier votre déclaration d'où les 3 rappels.
les déclarations de revenus sont pré remplies afin de simplifier la tache des contribuables.
Vous devez néanmoins vérifier les données inscrites car ce qui est pré imprimé provient de 2 sources :
- les employeurs, les services bancaires
- certaines infos mentionnées sur la dernière déclaration de revenus notamment tout ce qui a attrait aux demi-part fiscales (case E, T, enfant à charge, etc.)
si vous vous êtes trompée les années passées, par défaut la déclaration pré imprimée présentera alors les mêmes anomalies.
A noter que les agents des impôts ont trois ans pour rectifier votre déclaration d'où les 3 rappels.
je comprends votre problème vos êtes colocataire et a priori pas concubin. toutefois la colocation n'est pas un statut reconnu fiscalement. Vous n'avez effectivement plus le droit à cette demi part et donc vous devez rembourser.
prenez rendez vous au centre des impots, expliquer votre cas vous obtiendrez la suppression des 10% de majoration et un étalement pour le remboursement de ce que vous devez.
la déclaration pré rempli est un moyen de controle mais tout le monde n'est pas controlé automatiquement tous les ans.
prenez rendez vous au centre des impots, expliquer votre cas vous obtiendrez la suppression des 10% de majoration et un étalement pour le remboursement de ce que vous devez.
la déclaration pré rempli est un moyen de controle mais tout le monde n'est pas controlé automatiquement tous les ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...