Colocation et impots sur le revenu

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samedi 3 avril 2010
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5 mars 2016
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Bonjour,

En colocation avec ma belle-soeur (veuve se mon frère), moi-même divorcé, nous faisions nos déclaration sur le revenu chaque année en déclarant la demie part du dernier enfant de chacun dans le quotient familial, comme nous le faisions avant de décider de prendre un appartement en colocation.

Nous venons de recvoir un courrier des impots nous demandans un somme phaaronnique, redressement fiscale des trois dernières années, 1700€ pour moi, 2600€ pour elle.

Motif invoqué par la trésorerie : n'a pas le droit au quotient familial toute personne succeptible de contracter mariage ou de se pacser vivant sous un même toit.

A l'heure où le trésor public prérempli les déclarations, il leur a fallu trois ans pour nous prévenir de notre ommission. Ommision qu'il ne pardonne pas par un rappel des sommes non déclarées assujetties des intérêts de retard et de la majoration de 10%

Quels reccours a t'on à celà.

Merci à tout ceux qui peuvent m'apporter les renseignements nécessaires.

4 réponses

petite précision, toujours utile à rappeler : ce n'est pas le Trésor Public qui est chargé de traiter vos déclarations mais la Direction Générale des Impôts...Le Trésor Public est uniquement chargé de recouvrer l'impôt.
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5 mars 2016
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Bonjour

les déclarations de revenus sont pré remplies afin de simplifier la tache des contribuables.
Vous devez néanmoins vérifier les données inscrites car ce qui est pré imprimé provient de 2 sources :

- les employeurs, les services bancaires
- certaines infos mentionnées sur la dernière déclaration de revenus notamment tout ce qui a attrait aux demi-part fiscales (case E, T, enfant à charge, etc.)

si vous vous êtes trompée les années passées, par défaut la déclaration pré imprimée présentera alors les mêmes anomalies.

A noter que les agents des impôts ont trois ans pour rectifier votre déclaration d'où les 3 rappels.
je comprends votre problème vos êtes colocataire et a priori pas concubin. toutefois la colocation n'est pas un statut reconnu fiscalement. Vous n'avez effectivement plus le droit à cette demi part et donc vous devez rembourser.

prenez rendez vous au centre des impots, expliquer votre cas vous obtiendrez la suppression des 10% de majoration et un étalement pour le remboursement de ce que vous devez.

la déclaration pré rempli est un moyen de controle mais tout le monde n'est pas controlé automatiquement tous les ans.
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5 mars 2016
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la déclaration pré rempli est un moyen de contrôle ??
elle est utile pour les agents des impôts, simplifie et accélère la saisie informatique et en principe facilite le travail du contribuable
bonjour jean jacques... as tu réussi a t en sortir... il m'arrive actuellement la meme chose et je ne peux pas payer la somme qu'il me réclame et puis c'est pas juste... moi je ne couche avec personne...
je suis perdue
merci de votre aide
julie
les impots ne s'occupe pas de savoir si vous couchez ou pas mais si vous habitez ensemble vous êtes susceptible de partager les charges financières.